Les crédits immobiliers
La Banque et l'environnement bancaire
L'offre préalable d'un crédit immobilier est valable 10 jours minimum.
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Le bénéficiaire d'une offre préalable d'un crédit immobilier peut l'accepter tout de suite.
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Une fois acceptée, l'offre préalable d'un crédit immobilier est valable 30 jours minimum.
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En cas de remboursement d'un crédit immobilier, les pénalités sont toujours égales à un semestre d'intérêts.
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Pour un crédit immobilier, si l'emprunteur est défaillant, le prêteur peut seulement majorer le taux du prêt.
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Les crédits immobiliers bancaires libres peuvent financer toute opération immobilière.
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Lors de l'octroi d'un crédit immobilier le prêteur prend toujours une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers sur le bien financé.
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Lors de l'octroi d'un crédit relais, la banque prête toujours à concurrence de 100 % de la valeur du bien à vendre.
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Un prêt épargne-logement ne peut être attribué que pour le financement d'une résidence principale.
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Le taux d'un prêt épargne-logement est connu dès l'ouverture du compte ou du plan.
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Résultat
Question n°1/ 10L'offre préalable d'un crédit immobilier est valable 10 jours minimum.
L'offre préalable écrite de crédit doit être valable 30 jours minimum et doit être adressée par voie postale à l'emprunteur (ou aux co-emprunteurs) ainsi qu'aux cautions éventuelles.
Réponse des internautes
Question n°2/ 10Le bénéficiaire d'une offre préalable d'un crédit immobilier peut l'accepter tout de suite.
L'emprunteur (ou les co-emprunteurs) et les cautions ne peuvent donner leur acceptation qu'après avoir observé un délai de réflexion de 10 jours minimum à compter de la date de réception de l'offre.
Réponse des internautes
Question n°3/ 10Une fois acceptée, l'offre préalable d'un crédit immobilier est valable 30 jours minimum.
Une fois acceptée, l'offre devient définitive et valable pendant 4 mois.
Réponse des internautes
Question n°4/ 10En cas de remboursement d'un crédit immobilier, les pénalités sont toujours égales à un semestre d'intérêts.
Les pénalités de remboursement anticipé ne peuvent excéder un semestre d'intérêts sur le montant remboursé, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant remboursement.
Réponse des internautes
Question n°5/ 10Pour un crédit immobilier, si l'emprunteur est défaillant, le prêteur peut seulement majorer le taux du prêt.
Si l'emprunteur est défaillant, le prêteur peut :
- soit exiger le remboursement intégral et immédiat de sa créance (déchéance du terme) et demander une indemnité plafonnée à 7 % des sommes restant dues,
- soit majorer le taux du prêt de 3 % (intérêts moratoires) tant que l'emprunteur n'est pas revenu à jour dans le remboursement de son prêt et maintenir la durée de remboursement prévue au contrat.
Réponse des internautes
Question n°6/ 10Les crédits immobiliers bancaires libres peuvent financer toute opération immobilière.
Contrairement aux prêts aidés par l’Etat, ces prêts peuvent être accordés pour toute opération immobilière.
Réponse des internautes
Question n°7/ 10Lors de l'octroi d'un crédit immobilier le prêteur prend toujours une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers sur le bien financé.
Ces garanties sont de plus en plus souvent remplacé par le cautionnement d'une société de cautionnement mutuel.
Réponse des internautes
Question n°8/ 10Lors de l'octroi d'un crédit relais, la banque prête toujours à concurrence de 100 % de la valeur du bien à vendre.
Les crédits relais sont accordés pour une durée de 1 an maximum (renouvelable une fois) et pour une quotité comprise entre 60 et 80 % de la valeur du bien à vendre.
Réponse des internautes
Question n°9/ 10Un prêt épargne-logement ne peut être attribué que pour le financement d'une résidence principale.
Le prêt épargne-logement peut financer :
- la résidence principale de l'emprunteur ou d'un locataire dans certaines conditions,
- la résidence secondaire en cas de logement neuf ou travaux importants dans l'ancien,
- la résidence secondaire ancienne si l'emprunteur s'engage à en faire sa résidence principale dans les 6 ans qui suivent la mise en place du prêt.
Les comptes et prêts épargne-logement ouverts depuis le 1er mars 2011, ne pourront plus financer que l'acquisition et/ou les travaux de la résidence principale de l'emprunteur.
Réponse des internautes
Question n°10/ 10Le taux d'un prêt épargne-logement est connu dès l'ouverture du compte ou du plan.
Le taux des comptes peut changer en cours de placement, alors que le taux des plans est connu et définitif dès l'ouverture du plan.
Réponse des internautes
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Livret d'épargne entreprise
Formule de placement fonctionnant sur le même principe que le plan épargne-logement. La période d'épargne est au minimum de 2 ans. Le montant maximum des versements est de 46 800 €. Le taux est de 1,75 % depuis le 1er août 2011. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis. Le prêt permet de financer la reprise ou la création d'une entreprise quel qu'en soit la forme juridique ou le secteur d'activité ; il permet aussi de financer certains investissements dans une entreprise créée depuis moins de 5 ans.
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