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L'accession à la propriété 2

Testez-vos connaissances en répondant au QCM ci-dessous et découvrez votre score en fin de test

L'accession à la propriété 2
Question n°1 / 10

Le certificat d'urbanisme permet toujours de connaître avec précision ce que l'on peut éventuellement construire sur un terrain.

VRAI    FAUX   

Les réponses à la fin du test, accéder directement aux résultats












Fiches Pratiques du Jour
Procédure de saisie de la commission de surendettement
Définition du lexique

Conformité

Respect de toutes les réglementations bancaires et financières : dispositions législatives et réglementaires, normes professionnelles et déontologiques, procédures internes. Dans une banque, les missions de la fonction conformité consistent à :

. Réaliser des missions de contrôle permanent du risque de non-conformité en toute indépendance (avec les métiers opérationnels, les autres mesures des risques, l'Inspection).
. Piloter la veille réglementaire et juridique en collaboration avec les métiers concernés afin d'en assurer la déclinaison opérationnelle.
. Coordonner les plans de contrôle nécessaires pour veiller aux risques de non-conformité.
. S‘assurer de la transposition dans des normes, outils et procédures internes des dispositions réglementaires liées à la conformité.
. Exercer une vigilance particulière sur la réglementation émanant de l’ACPR et de l'AMF.
. Établir une cartographie des risques de non-conformité afin d’identifier les points de contrôle et axes d’amélioration à apporter.
. Veiller et participer à la réalisation de contrôles sur l'application des lois et règlements et à la mise en place des procédures et normes internes.

 

lexique
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