Les droits et les biens
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Le patrimoine comprend l'ensemble des biens et des dettes d'une personne.
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Toute personne a un patrimoine.
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Tous les droits d'une personne ont une valeur pécuniaire.
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Les droits réels portent sur une chose.
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Les droits personnels sont les droits de créance.
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Le droit de propriété peut être démembré.
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Les biens peuvent être meubles ou immeubles.
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L'usufruitier est propriétaire d'un bien.
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On appelle servitude l'obligation d'user d'un bien sans gêner autrui.
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L'hypothèque est une garantie prise sur un immeuble.
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Le nantissement est une garantie réelle.
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Le droit de créance ne peut s'exercer qu'à l'égard d'une seule personne.
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Les biens fongibles sont des biens qui s'usent rapidement.
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Les valeurs mobilières sont des biens meubles.
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Le fonds de commerce est un bien immeuble.
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Résultat
Question n°1/ 15Le patrimoine comprend l'ensemble des biens et des dettes d'une personne.
Plus exactement, le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations à caractère pécuniaire d'une personne.
Question n°2/ 15Toute personne a un patrimoine.
Toute personne a un patrimoine et un seul.
Question n°3/ 15Tous les droits d'une personne ont une valeur pécuniaire.
Il faut distinguer les droits patrimoniaux (droits réels, droits personnels, droits intellectuels) qui sont évaluables en argent et les droits extra-patrimoniaux (droits familiaux, droits de la personnalité) qui ne présentent pas de caractère pécuniaire.
Question n°4/ 15Les droits réels portent sur une chose.
Les droits réels s'exercent directement sur une chose ; ils sont absolus et sont opposables à tous.
Question n°5/ 15Les droits personnels sont les droits de créance.
Les droits personnels s'exercent à l'encontre d'une personne ; ils sont relatifs.
Question n°6/ 15Le droit de propriété peut être démembré.
Le droit de propriété peut être notamment démembré en usufruit et nue-propriété.
Question n°7/ 15Les biens peuvent être meubles ou immeubles.
On peut classer les biens en :
- biens meubles ou immeubles,
- biens corporels ou incorporels,
- biens consomptibles ou non consomptibles,
- biens fongibles ou non fongibles.
Question n°8/ 15L'usufruitier est propriétaire d'un bien.
L'usufruitier a le droit de se servir de la chose et d'en recueillir les fruits (revenus).
Question n°9/ 15On appelle servitude l'obligation d'user d'un bien sans gêner autrui.
La servitude est la charge qui grève un fonds (une propriété immobilière) à l'égard d'un autre fonds (ex. droit de passage d'un terrain enclavé).
Question n°10/ 15L'hypothèque est une garantie prise sur un immeuble.
L'hypothèque est un droit réel accessoire ; on peut aussi hypothéquer des bateaux et des avions.
Question n°11/ 15Le nantissement est une garantie réelle.
Le nantissement porte sur un bien meuble incorporel alors que le gage porte sur un bien meuble corporel.
Question n°12/ 15Le droit de créance ne peut s'exercer qu'à l'égard d'une seule personne.
Par opposition au droit réel qui s'exerce à l'égard de tous.
Question n°13/ 15Les biens fongibles sont des biens qui s'usent rapidement.
Les biens fongibles sont des biens interchangeables.
Question n°14/ 15Les valeurs mobilières sont des biens meubles.
Les valeurs mobilières sont des biens meubles incorporels.
Question n°15/ 15Le fonds de commerce est un bien immeuble.
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel, par détermination de la loi.
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