Les effets de commerce

La lettre de change met en présence trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire.

• Le tireur : c'est lui qui prend l'initiative d'émettre la lettre de change et invite, de ce fait, le tiré (le débiteur) à payer.
• Le tiré : c'est lui qui doit payer à l'échéance la somme indiquée ; il doit avoir une dette à l'égard du tireur ; c'est cette dette qui constitue la provision.
• Le bénéficiaire : c'est à lui que le tiré doit payer ; le bénéficiaire peut être le tireur lui- même ou une tierce personne désignée par lui et à qui il doit de l'argent (clause à ordre).

Si l'échéance n'est pas précisée, la lettre de change est supposée être à vue.

La lettre de change est de droit payable au domicile du tiré, mais presque toujours celui-ci chargera sa banque de la régler par le débit de son compte. On dit dans ce cas, que l'effet est domicilié.

Une lettre de change est valable, si le tireur est titulaire d'une créance sur le tiré sans que ce dernier l'ait formellement reconnue sur la traite. L'acceptation n'est donc pas obligatoire.

L'opposition n'est possible qu'en cas de perte, de vol ou de procédure collective ouverte à l'encontre du tireur.

Comme le tiré peut être défaillant, le tireur pourra souhaiter la garantie d'un tiers. Lorsque cette garantie est donnée par un tiers, on parle alors d'aval.

On appelle cela la solidarité des signataires ; le porteur de l'effet impayé a le droit d'agir contre toutes ces personnes, individuellement ou collectivement.

Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur) reconnaît sa dette et s'engage à la payer à une autre personne appelée bénéficiaire (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur, ou un tiers désigné par lui), une certaine somme à une époque déterminée.

Pour faciliter le traitement des effets et leur recouvrement, les banques ont mis en place une procédure obligatoire. Les effets doivent comporter l'indication du relevé d'identité bancaire des tirés. La transmission des effets entre banques devient alors possible par simple échange d'enregistrements informatiques. Les effets ne sont plus restitués après paiement.

Si un effet de commerce peut être payé au bénéficiaire lui-même, il peut également être payé à un tiers désigné par lui au moyen de ce que l'on appelle l'endossement. Endosser un effet, c'est signer au dos pour le transmettre en ajoutant la mention "payez à l'ordre de ..." ; toutefois, la simple signature au verso vaut endos.