Les placements bancaires

La prime est égale aux 2/5 des intérêts acquis et elle est plafonnée à 1 525 € avec majoration éventuelle en cas de personnes à charge lors de la mise en place du prêt pour financer l'acquisition ou des travaux de la résidence principale. Pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, le plafond de la prime est de 1 525 € pour les logements neufs BBC et de 1 000 € pour les autres logements.

Un retrait avant terme entraîne la clôture du plan ou sa transformation en CEL. Pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, la clôture du plan est automatique au bout de 15 ans avec trasnformation en compte épargne ordinaire fiscalisé.

Toutefois, dans ce cas, la prime est réduite de moitié.

Le document d'ouverture doit mentionner le montant du blocage, sa durée, le taux de rémunération, l'option fiscale retenue (déclaration ou PFL) et les conditions d'un éventuel retrait anticipé.

Il doit obtenir un minimum d'intérêts acquis.

Alors que tout retrait d'un PEL entraîne sa clôture.

Les bons anonymes subissent le prélèvement libératoire au taux de 73,5 %.

Seules les personnes payant moins de 769 € d'impôts sur les revenus de 2010 peuvent ouvrir un LEP.

Seules les personnes fiscalement autonomes peuvent ouvrir un LDD.

La rémunération versée sur ce compte est imposable et soumise aux prélèvements sociaux : le titulaire peut opter pour la déclaration avec les autres revenus avec prélèvements sociaux de 13,5 % ou pour le prélèvement libératoire à 37,5 %.

Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d'ouvrir un livret A dans toutes les banques, mais une personne ne détenir deux livrets A. Depuis le 1er août 2011, la rémunération du livret A est de 2,25 % sans impôt ni prélèvements sociaux.

En principe, toute personne physique ayant sciemment ouvert plus d'un livret A peut être non seulement imposé sur les intérêts perçus, mais encore supporter une amende fiscale égale à 2 % de l'encours du livret ouvert à tort. Par ailleurs, s'agissant d'une fraude fiscale, il faut rappeler qu'une action pénale peut, en principe, être engagée par l'administration fiscale pouvant aboutir à de lourdes sanctions (37 500 € d'amende, 5 ans d'emprisonnement).

Un règlement permet aux plus anciens épargnants de posséder à la fois un Livret Bleu et un Livret A si ces deux livrets d’épargne ont été ouverts avant le 1er septembre 1979.

Il faut distinguer les plans et comptes ouverts avant le 1er mars 2011 et ceux qui ont été ouverts depuis le 1er mars 2011.

Plans et compte ouverts avant le 1er mars 2011 : ils peuvent financer toute opération immobilière, (acquisition ou travaux importants), sauf l'acquisition d'une résidence secondaire ancienne.

Plans et comptes ouverts depuis le 1er mars 2011 : ils ne peuvent financer que l'acquisition ou des travaux de la résidence principale.