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Les principes comptables 2

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Question n°1 / 12

Le compte de résultat et le bilan arrêtés à la même date font ressortir le même résultat.

VRAI    FAUX   

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Fiches Pratiques du Jour
Le plan épargne-logement
Définition du lexique

Arbitrage (justice)

Procédure consistant à confier la solution d'un conflit à un ou plusieurs arbitres, choisis par les parties.
Le recours à un arbitre peut avoir lieu à la suite d’une convention d'arbitrage décidée entre les parties après la naissance du litige ou en application d’une clause compromissoire insérée dans un contrat, avant tout litige.
L’appel possible devant la Cour d'appel, sauf si les parties y avaient renoncé à l'avance.
Une sentence d'arbitrage est exécutoire comme une décision de justice.
L’arbitrage est souvent utilisé en cas de litiges entre commerçants.
 

lexique
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