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Il existe un régime fiscal particulier pour les toutes petites entreprises.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Professionnel libéral

Personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante à dominante intellectuelle. Les profits dégagés par ce type d'activité sont imposés dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux.
Les professionnels libéraux ne sont pas tenus de tenir une comptabilité aussi complète que les sociétés.
Ils ne tiennent pas une comptabilité d'engagement, c'est-à-dire où sont enregistrées les créances et les dettes mais seulement une comptabilité de trésorerie, où sont seulement comptabilisées les recettes et les dépenses.
En comptabilité libérale, il existe deux régimes fiscaux : le régime micro-BNC et le régime normal.
Dans le régime micro-BNC, seules les recettes doivent être comptabilisées dans un livre-journal puisque le bénéfice est estimé forfaitairement.
Dans le régime normal, les recettes et les dépenses doivent être comptabilisées dans un livre journal et les pièces justificatives doivent pouvoir être produites en cas de contrôle. Les professionnels soumis à ce régime doivent en plus tenir un registre des immobilisations et des amortissements (il peut d'ailleurs y avoir des biens à usage mixte).
Si le professionnel libéral exerce son activité dans le cadre d'une société soumise aux règles de la comptabilité commerciale, il doit alors tenir une comptabilité de type commercial.
Enfin, le professionnel libéral peut, s'il le souhaite, opter pour la tenue d'une comptabilité commerciale, dite d'engagement et, dans ce cas, le résultat de son activité sera déterminé par différence entre les charges et les produits.
 

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