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Dans le cadre d'un contrat, l'un des cocontractants peut, dans certaines conditions, s'exonérer partiellement de sa responsabilité.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Annexe

État comptable qui complète les informations données par le bilan et le compte de résultat ; ce document qui forme un tout indissociable avec le bilan et le compte de résultat fournit des informations complémentaires à celles du bilan et du compte de résultat.
L’annexe est obligatoire ou non et, lorsqu’il est obligatoire, il contient un nombre d’informations qui varient en fonction de certains critères.
Les critères retenus pour la fourniture de l’annexe et son contenu sont la forme juridique, le total de l'actif net du bilan, le chiffre d'affaires HT et le nombre de salariés permanents.


 

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