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Une association peut distribuer ses bénéfices.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Participation (des salariés)

Dispositif ayant pour objet de garantir la redistribution aux salariés d'une partie des bénéfices de l'entreprise, sous forme d'une participation financière à effet différé.
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent un bénéfice supérieur à 5 % des capitaux propres pour ouvrir droit à la participation. En deçà de cette condition d'effectif, la participation est facultative.
 

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