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Un contrat peut porter sur n'importe quel objet.
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Pour être valable l'objet doit être certain, possible et licite.
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Définition du lexique
Action de jouissance
Action dont le montant nominal a été remboursé ou amorti au moyen de prélèvements sur les réserves. L’action de jouissance offre les mêmes droits que l’action de capital, mais elle ne peut prétendre à l’intérêt statutaire puisque le nominal a été remboursé.
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Luc BERNET-ROLLANDE - Banque-Info.com - 2010

