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Définition du lexique

Conformité

Respect de toutes les réglementations bancaires et financières : dispositions législatives et réglementaires, normes professionnelles et déontologiques, procédures internes. Dans une banque, les missions de la fonction conformité consistent à :

. Réaliser des missions de contrôle permanent du risque de non-conformité en toute indépendance (avec les métiers opérationnels, les autres mesures des risques, l'Inspection).
. Piloter la veille réglementaire et juridique en collaboration avec les métiers concernés afin d'en assurer la déclinaison opérationnelle.
. Coordonner les plans de contrôle nécessaires pour veiller aux risques de non-conformité.
. S‘assurer de la transposition dans des normes, outils et procédures internes des dispositions réglementaires liées à la conformité.
. Exercer une vigilance particulière sur la réglementation émanant de l’ACPR et de l'AMF.
. Établir une cartographie des risques de non-conformité afin d’identifier les points de contrôle et axes d’amélioration à apporter.
. Veiller et participer à la réalisation de contrôles sur l'application des lois et règlements et à la mise en place des procédures et normes internes.

 

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