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Les obligations sont éteintes par le paiement, la novation, la remise volontaire, la compensation, la confusion, la perte de la chose, la nullité ou rescision, la condition résolutoire, la prescription extinctive.
Fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur des prêts immobiliers aux particuliers
Fiche destinée à améliorer la compréhension du consommateur de l'offre d'assurance et sa comparabilité avec des propositions concurrentes, qu'elles soient liées à un contrat d'assurance groupe proposé par un établissement de crédit ou à un autre contrat d'assurance proposé par un assureur ou un courtier. Depuis le 1er juillet 2009, cette fiche doit être remise à tout futur emprunteur immobilier particulier qui souhaite réaliser un nouveau projet.
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