||

cheque

Les tags vous permettent une navigation ciblée dans le contenu de banque-info.

Quelque soit le type de contenu ou son emplacement, chaque article est taggé pour vous permettre de retrouver facilement les articles qui vous interesse par thème.

Vous êtes interessé par tout les contenus (quizz, fiches pratiques, modèles de lettres) sur les placements financiers, la recherche par le tag / mot-clé "placement" vous offre un accès rapide aux informations désirées.

Les articles de banque-info avec le tag : cheque

Quizz - Testez vos connaissances bancaires

La Banque et les Particuliers


Fiches Pratiques bancaires

Arnaques


Chèque


Compte en banque


Frais bancaires


Saisies et Avis à tiers détenteur


L'ensemble de l'actualité bancaire

Archives


Modèles de lettres types gratuites

Chèques


Gestion de compte


Procurations


Réclamations


Les dossiers de banque-info


Fiches Pratiques du Jour
Que faire en cas de refus de crédit par votre banque ?
Mini Quizz
La politique des revenus consiste à agir seulement sur le partage des revenus.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Quasi-usufruit

Usufruit qui porte sur des biens consomptibles (ceux qui se consomment par le premier usage qu’on en fait) et qui confère à son titulaire le droit de s’en servir donc le droit de les consommer, mais à charge de restitution. Le quasi-usufruitier est donc un usufruitier particulier parce qu’il n’a pas seulement l’usage de la chose, mais aussi le pouvoir d’en disposer comme tout propriétaire. Le quasi-usufruit est l’usufruit prévu par l’article 587 du Code civil, selon lequel : "Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir mais à charge de rendre à la fin de l’usufruit soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution".
 

lexique
BANQUE-INFO.COM sur Facebook

Banque-info.com obtient ses revenus des annonces publicitaires affichées sur le site.
Merci de nous supporter en désactivant votre bloqueur d'annonces publicitaires

Our website is made possible by displaying online advertisements to our visitors.
Please consider supporting us by disabling your ad blocker.