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Le cautionnement
Mini Quizz
Dans le régime de la séparation de biens, il n'y a que des biens et des dettes propres.

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Définition du lexique

BIC (impôts)

Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).

L’imposition dans la catégorie des BIC obéit à des règles précises - activités et types d'entreprises imposables, mode d'imposition du bénéfice, déclarations à déposer.

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