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Définition du lexique

Aléniation

Opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est le propriétaire ; on peut alénier en vendant, donnant, léguer. Tous les biens et droits ne sont pas aliénables : par exemple, le nom patronymique est inaliénable. On parle aussi d'aliénation quand une personne a ses facultés mentales altérées et qu'elle doit alors être juridiquement protégée.

lexique
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