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Définition du lexique

Privilège

Droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Cette priorité de paiement permet à son titulaire de disposer d'une garantie sur une partie ou la totalité du patrimoine du débiteur. Les privilèges peuvent être généraux ou spéciaux ; ils peuvent être mobiliers ou immobiliers.

  • Privilèges généraux sur les meubles et immeubles : ex. frais de justice, salaires.
  • Privilèges généraux sur les meubles : ex. Trésor Public, frais funéraires, créance de la victime d’un accident.
  • Privilèges spéciaux immobiliers : ex. privilège du vendeur d’un immeuble, privilège du prêteur de deniers pour l’acquisition d’un immeuble.
  • Privilèges spéciaux mobiliers : ex. privilège du bailleur sur les meubles meublants du locataire, privilège de l’aubergiste.

Le créancier privilégié dispose du droit de préférence, du droit de suite, du droit de rétention et du droit de réalisation.


 

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