Le résultat d'exploitation augmente toujours lorsque les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions diminuent.

VRAI   FAUX   

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Communauté des meubles et acquêts

Régime matrimonial légal avant le 1er février 1966 ; dans ce régime, il y a un patrimoine commun et deux patrimoines propres.

Le patrimoine commun comprend :

• un actif : tous les biens meubles quel qu’en soit le mode d’acquisition ; tous les immeubles acquis par les époux pendant la durée du mariage sauf ceux acquis par donation ou succession,
• un passif : les dettes contractées par l’un des époux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants (sauf achats somptuaires ou à tempérament), les dettes fiscales et les dettes contractées en commun,
• un passif provisoire : les dettes acquittées par la communauté au profit du patrimoine propre d'un des époux ; la communauté aura droit à « récompense ».

Le patrimoine propre de chacun des époux comprend :

• un actif : tous les biens immeubles possédés avant le mariage ou reçus par succession, donation ou legs et les biens à caractère personnel,
• un passif : toutes les dettes antérieures au mariage ou recueillies dans une succession.

lexique