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Définition du lexique

Plan épargne-logement

Formule de placement à terme qui permet à l'issue de la période d'épargne d'obtenir un crédit immobilier dans des conditions privilégiées. La durée minimale de l'épargne est de 4 ans (voire 3 avec réduction de la prime de moitié). Le plafond des versements est de 61 200 €. Des versements réguliers doivent être effectués et les retraits sont impossibles. Depuis le 1er août 2003, le taux est de 2,50 %, plus prime versée par l'État en cas de prêt. Les intérêts et la prime sont soumis aux prélèvements sociaux. Le montant maximum du prêt est de 92 000 € au taux de 4,20 %.

Le plan d'épargne-logement a été réformé au 1er mars 2011. Les nouveaux plans ont une durée maximum de 15 ans. Le taux de rémunération, fixé dès l'ouverture ne pourra être inférieur à 2,50 % brut. La prime ne pourra être versée qu'en cas de demande de prêt au moins égale à 5 000 € et sera plafonnée à 1 000 € pour les logements classés non BBC (1 525 € pour les logements classés BBC). Les nouveaux plans ne pourront financer que l'acquisition ou des travaux de la résidence principale de l'emprunteur, d'un membre de sa famille ou d'un locataire.

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