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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Responsabilité civile

Obligation légale imposant à toute personne de réparer les dommages causés à autrui de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde. Cette responsabilité peut être couverte par un contrat d’assurance qui doit, dans certains cas, être obligatoirement souscrit (ex. responsabilité civile pour la conduite d’un véhicule).

lexique
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