Il est possible de faire opposition au paiement d'un prélèvement ; depuis le 1er novembre 2009, une banque ne peut plus percevoir de frais pour opposition à un prélèvement.

Il faut distinguer les opérations que le titulaire du compte ou son mandataire a autorisées et celles qui n'ont pas été autorisées.

• Contestation d'un prélèvement non autorisé : si un prélèvement non autorisé ou mal exécuté est contesté, le titulaire du compte ou son mandataire doit vous envoyer une contestation écrite à sa banque le plus rapidement possible. Le délai pour contester une opération est maintenant de 13 mois maximum suivant la date de l'opération. La banque devra dans ce cas rembourser immédiatement le montant de l'opération non autorisée.C'est désormais à la banque d'apporter la preuve que les opérations contestées ont été correctement exécutées.
• Contestation d'un prélèvement autorisé : pour contester un prélèvement qui a été autorisé, mais dont le montant dépasse celui auquel le titulaire du compte pouvait raisonnablement s'attendre, il dispose d'un délai de 8 semaines après la date à laquelle les fonds ont été débités pour contester. La banque disposera de 10 jours ouvrables à réception de cette contestation pour procéder au remboursement de l'opération ou pour l'informer de son refus de rembourser.

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