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La lettre de change met en présence trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire.
- Le tireur : c'est lui qui émet la lettre de change et invite, de ce fait, le tiré (son débiteur, son client) à payer.
- Le tiré : c'est lui qui doit payer à l'échéance la somme indiquée ; il doit avoir une dette à l'égard du tireur ; c'est cette dette qui constitue la provision.
- Le bénéficiaire : c'est à lui que le tiré doit payer ; le bénéficiaire peut être le tireur lui-même ou une tierce personne désignée par lui et à qui il doit de l'argent (clause à ordre).
Démarchage bancaire ou financier
Opération consistant à contacter une personne, par quelque moyen que ce soit, pour lui proposer :
- la réalisation d'une opération sur instruments financiers (définis à l'article L.211-1 du Code monétaire et financier) ;
- la réalisation d'une opération de banque ou d'une opération connexe (définies aux articles L.311-1 et L.311-2 du Code monétaire et financier) ;
- la fourniture de services d'investissement ou de services connexes (définis aux articles L.321-1 et L.321-2 du Code monétaire et financier) ;
- la réalisation d'une opération sur biens divers (définie à l'article L.550-1 du Code monétaire et financier) ;
- la fourniture d'une prestation de conseil en investissement (définie au I de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier) ;
- la fourniture d'un service de paiement (défini au II de l'article L.314-1 du Code monétaire et financier).
Cette prise de contact (physique, courrier ou téléphone) peut se faire au domicile de la personne démarchée, sur son lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits financiers.
Le démarchage bancaire et financier est très réglementé.
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