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Le terme est un événement futur et certain auquel est liée l'exécution d'une obligation ; il peut être suspensif (point de départ de l'obligation) ou extinctif (fin de l'obligation).
Demande d'adhésion (assurance)
Imprimé que l'assureur (ou son intermédiaire) remet à son client pour signature. Celui-ci a toutefois la possibilité de renoncer à son adhésion dans un délai de 30 jours à compter de la date d'encaissement de la première prime, en avisant la compagnie d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par le souscripteur.
lexique
