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valeurs mobilières

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La principale différence entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux est le montant du capital.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Saisie conservatoire

Procédure qui permet à un créancier de placer les sommes saisies sous mains de justice et de les rendre indisponibles. Elle a un caractère provisoire : si le débiteur ne paie pas, il faudra transformer la saisie conservatoire en saisie attribution avec l'autorisation du juge.

lexique
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