L'accession à la propriété 1
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En cas de vente d'un immeuble ancien, le vendeur est toujours réglé au comptant.
Faux : Le règlement peut être fait au comptant, à terme ou en viager.
Il n'y a pas de différence entre promesse de vente et compromis de vente.
Faux : En cas de promesse de vente, seul le vendeur est engagé. En cas de compromis de vente, le vendeur et l'acheteur s'engagent irrévocablement.
En cas de vente en l'état futur d'achèvement(VEFA), l'acquéreur devient propriétaire du logement au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Vrai : Et le vendeur est réglé sur appels de fonds en fonction de l'avancement des travaux.
La formalité du permis de construire est obligatoire pour toute construction.
Faux : Le permis de construire n'est, en principe, pas obligatoire pour :
- les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
- les murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
- les terrasses de moins de 0,60 m de haut,
- les statues, monuments et œuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.
Ces règles évoluent en permanence avec de nombreuses exceptions qui dépendent de la commune, du type de bien, de la localisation du bien et de son environnement.
Dans le cas d'un contrat d'entreprise, le maître de l'ouvrage fournit toujours les plans.
Vrai : L'entreprise de construction doit effectuer les travaux selon les plans fournis par le maître de l'ouvrage. Les travaux peuvent être effectués sous la direction d'un maître d'œuvre (architecte ou bureau d'études).
Dans le cas d'un contrat de construction de maison individuelle, le maître de l'ouvrage fournit toujours les plans.
Faux : Les plans sont fournis soit par le constructeur, soit par le maître de l'ouvrage.
Le droit de propriété peut être démembré.
Vrai : Le droit de propriété comprend :
Lorsque l'on est copropriétaire, on possède une partie privative et une quote-part des parties communes d'un immeuble.
- le droit d'user du bien : l'usus,
- d'en recueillir les fruits : le fructus (par exemple des loyers),
- de le vendre, de le donner, de le détruire : l'abusus.
L'usus et le fructus peuvent être la propriété d'une personne appelé l’usufruitier et l'abusus la propriété d'une autre personne appelé le nu-propriétaire.
L'usufruitier a le droit d'utiliser et de recueillir les fruits d'un bien dont il n'est pas propriétaire. En contrepartie de ce droit, il doit s'en servir en "bon père de famille", payer les charges normales d'entretien et restituer le bien au propriétaire à la fin de la période d'usufruit.
L'usufruit cesse au décès de l'usufruitier, mais il peut être temporaire.
Le nu-propriétaire doit assurer une jouissance paisible du bien à l'usufruitier et payer les charges afférentes à la propriété et assurer, si nécessaire, les travaux de gros œuvre.
Lorsque l'on est copropriétaire, on possède une partie privative et une quote-part des parties communes d'un immeuble.
Il existe trois possibilités pour se faire construire une maison individuelle.
Vrai.<Ul><Li>Faire Réaliser La Construction Par Différentes Entreprises En Passant Des Contrats D'entreprise.</li><Li>Faire Appel À Un Constructeur De Maisons Individuelles Sans Lui Fournir Les Plans.</li><Li>Faire Appel À Un Constructeur De Maisons Individuelles En Lui Fournissant Les Plans.</li></ul><Br/> :
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