Quels sont les éléments qui sont retenus pour déterminer le coût total de l’opération ?

Le PTZ + est ouvert à tous les primo-accédants et permet de financer une partie significative de l'achat de son logement

Selon l'article R31-10-8 du Code de la construction et de l'habitation, le coût total de l'opération TTC comprend notamment :

  •  la charge foncière ou la charge immobilière,
  •  les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l'exclusion des frais d'acte notarié et des droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens,
  •  les coûts d'aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents,
  •  le coût des travaux,
  •  les honoraires de négociation,
  •  les frais d'assurance, etc.

Si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de 2 ans à la date d'émission de l'offre de prêt, sa valeur d'acquisition peut être prise en compte dans le coût de l'opération et refinancée.

En cas d'acquisition d'un bien dont une partie est destinée à un autre usage que l'habitation à titre de résidence principale de l'emprunteur, le coût d'opération ne concerne que les surfaces affectées au logement.