Relevé bancaire : définition, conservation et demande de copie


Un relevé bancaire est la mémoire de tout ce qui entre et sort de votre compte bancaire. C'est un instantané de tous les frais bancaires, les agios, les prélèvements, les virements, les intérêts, les opérations immobilières, chaque opération y est consignée. Afin de résoudre des litiges ou de justifier vos revenus auprès des administrations, les relevés bancaires ne doivent pas être traités à la légère. Nous vous expliquons ce qu'est un relevé bancaire, ce qu'il contient, pourquoi les conserver et comment en demander une copie.

C'est quoi le relevé bancaire ?

Présentation

Le relevé bancaire, ou relevé de compte, contient le détail de toutes les entrées et les sorties d'argent (crédit et débit) effectuées sur votre compte bancaire sur une période donnée. La banque est tenue de vous le communiquer chaque mois, gratuitement. Vous pouvez le demander par décade ou par quinzaine, mais ce service est payant. Ce document vous permet de conserver une trace légale des opérations bancaires, dans l'ordre chronologique.

A savoir : vous pouvez recevoir vos relevés de compte en banque

sous forme dématérialisée. Avant d'opter pour la version en ligne, assurez-vous que vous aurez la possibilité de les consulter : les relevés sont consultables sur le site de la banque avec un mot de passe personnalisé. Dans certains cas (voir le chapitre "pourquoi conserver ses relevés de comptes"), le client sera tenu légalement de les imprimer et de les archiver.

Que contient le relevé de banque ?

Le relevé bancaire présente la liste de vos opérations bancaires dans l'ordre chronologique sous forme de colonnes :

  • la nature de l'opération (colonne libellé) :
    • chèque bancaire émis (avec son numéro)
    • prélèvement automatique
    • virement
    • facture de carte bancaire
    • dépôt d'espèces
    • remise de chèques
    • virement de salaire
    • pension
    • prestation sociale
    • retrait d'espèces
    • intérêts acquis
    • frais bancaires
  • le montant des opérations créditrices (colonne crédit) : ce sont toutes les sommes qui sont déposées votre compte bancaire (par vous, vos prestataires, vos clients, votre entreprise...) ainsi que les intérêts acquis
  • le montant des opérations débitrices (colonne débit) : les sommes correspondant à tout ce qui sort du compte, tous vos paiements
  • la date de l'opération
  • la date de valeur de l'opération

Chaque ligne correspond à une opération.

Le solde du compte est le résultat du solde de départ + la somme des crédits - la somme des débits. Le solde de départ sera inscrit dans la colonne crédit s'il y a de l'argent sur votre compte au début de la période, et dans la colonne débit si vous êtes à découvert. A la fin de la période, le solde est créditeur lorsque les crédits sont supérieurs aux débits (il y a plus d'entrées que que sorties). Il est débiteur dans le cas contraire (il y a plus de sorties que d'entrées).

Chaque relevé bancaire doit comporter le récapitulatif des frais bancaires prélevés au cours du mois écoulé (cotisation de carte bancaire, agios, commissions de retrait aux distributeurs). Le montant global des frais bancaires de l'année sera repris pour information sur le dernier relevé de l'année civile (Décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013). Les coordonnées du service clientèle et du médiateur de la banque ainsi que le plafond de l’autorisation de découvert dont le client bénéficie doivent également apparaître sur le relevé bancaire.

Le relevé de compte bancaire vous permet de tenir à jour votre situation budgétaire. Il doit être pointé par le bénéficiaire du compte. Vous devez vérifier qu'aucun débit anormal ne figure sur votre relevé et que les montants indiqués sont justes. Toute opération anormale doit être signalée à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais (notamment en cas d'opération frauduleuse).

Relevé de compte bancaire : quel délai de conservation ?

Les délais de conservation du relevé bancaire

Le délai de garde des relevés de compte est de 5 ans, il correspond au délai de prescription en droit civil. Vous devez donc conserver vos relevés bancaires pendant 5 ans minimum. Certains relevés doivent être conservés 10, 30 ans ou même à vie.

Concernant les relevés de compte dématérialisés, la banque doit en assurer la conservation pendant 5 ans également.

La même période de conservation s'applique aux talons de chèques.

Pourquoi conserver ses relevés de compte bancaire ?

Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations qui sont enregistrées sur votre compte. Il vous servira à contester auprès de la banque une opération erronée.

Certaines banques stipulent dans leurs contrats que vous disposez pour contester une opération d'un délai de 13 mois pour les opérations effectuées en France et de 70 jours pour celles effectuées hors de l'Union Européenne. En réalité, si vous disposez de preuves solides, vous pouvez bénéficier du délai de prescription de 5 ans pour contester une opération frauduleuse ou erronée.

Le relevé de compte vous permettra également de contester un versement ou un paiement lié à des opérations litigieuses avec des tiers : un prêt sans reconnaissance de dette, le paiement des charges de copropriété, l'achat d'un bien immobilier, etc. Attention, dans ces cas, les délais de prescription changent et il est parfois nécessaire de conserver des relevés bancaires jusqu'à 30 ans, comme preuve de versement.

Attention ! Si vous recevez vos relevés sous forme dématérialisée, la banque les archive seulement 5 ans, pensez à imprimer ceux qui comportent des informations sur vos opérations immobilières, ils doivent être conservées pendant 30 ans !

Comment demander une copie de relevé de banque ?

Quand demander une copie ?

Il arrive qu'on égare un relevé de compte. La banque est tenue de garder vos relevés bancaires durant 5 ans. Si vous en formuler la demande elle devra vous en adresser la copie. La demande de copie de relevé de compte est généralement facturée par l'établissement bancaire.

La demande de copie

La demande de copie de relevé de compte doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception auprès de la banque.

Cette demande de duplicata doit comporter les informations suivantes :

  • le nom du titulaire du compte,
  • le type de compte (CCP, compte d'épargne)
  • le numéro de compte,
  • le code de l'agence (mentionné sous le RIB),
  • la période demandée.

Vous recevrez le duplicata par courrier.