Sort du compte en banque en cas de décès

En cas de décès, le sort d'un compte bancaire varie suivant le type de compte concerné.

Compte individuel

Dès que la banque a connaissance de façon certaine du décès du titulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte.

Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait, à l'exception de celles correspondant au règlement des frais relatifs aux funérailles (dans la limite de 5 000 €).

Toutefois, les chèques émis et les paiements par carte validés avant le décès seront passés au débit du compte (sous réserve de provision pour les chèques).

Le décès entraîne automatiquement la caducité des procurations éventuelles.

Le solde du compte (positif ou négatif) sera réglé en même temps que la succession.

Compte joint

Si le compte est ouvert sous l’intitulé « M. et M. », le décès de l’un des co-titulaires a les mêmes conséquences que s’il s’agissait d’un compte individuel.

Si le compte est ouvert sous l’intitulé « M. ou M. », le décès de l’un des co-titulaires n’entraîne pas blocage du compte, sauf opposition des héritiers du co-titulaire défunt et le compte continue à être le compte du co-titulaire survivant).

En cas de solde positif, le solde disponible sur le compte est censé appartenir pour moitié au co-titulaire du défunt et pour moitié aux héritiers du défunt.

En cas de solde négatif, la banque peut demander au co-titulaire survivant de couvrir la totalité des sommes correspondantes.

Compte indivis

Dès que la banque a connaissance de façon certaine du décès d'un des co-titulaires (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte ; elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait, à l'exception de celles correspondant au règlement des frais relatifs aux funérailles (dans la limite de 5 000 €).

Toutefois, les chèques émis et les paiements par carte validés avant le décès seront passés au débit du compte (sous réserve de provision pour les chèques).

Le décès entraîne automatiquement la caducité des procurations éventuelles.

Le devenir du compte indivis et de son solde (positif ou négatif) est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.