Aujourd’hui Il est possible de payer ses impôts par télépaiement.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le paiement par télépaiement est un paiement en ligne sans carte bancaire. Pour utiliser le télépaiement, vous donnez votre ordre de paiement par internet avec l´avantage de n´être prélevé qu´après l´échéance.
Vous pouvez choisir :
- d´utiliser ou non ce mode de paiement à chaque échéance,
- le moment où vous donnez votre ordre de paiement,
- le montant qui sera prélevé.
Si vous êtes un particulier, vous bénéficiez d´un délai supplémentaire de 5 à 10 jours après la date limite de paiement pour payer directement en ligne :
- votre impôt sur le revenu,
- vos taxes foncières et les taxes assimilées,
- votre taxe d´habitation et votre contribution à l’audiovisuel public,
- vos prélèvements sociaux,
- votre taxe de balayage,
- votre taxe sur les logements vacants,
- votre taxe d´habitation sur les logements vacants.Si vous êtes un professionnel, vous avez jusqu´à la date limite de paiement pour payer directement en ligne vos impôts locaux :
- cotisation foncière des entreprises et taxes annexes,
- taxes foncières,
- taxe sur les logements vacants,
- taxe d´habitation sur les logements vacants,
- taxe de balayage,
- taxe professionnelle.
Conditions pour utiliser le télépaiement
Pour payer en ligne, vous devez disposer d´un compte bancaire domicilié en France.
Attention : le prélèvement n’est autorisé sur le Livret A que s’il est prévu par votre banque. Il n’est pas autorisé sur les autres comptes d´épargne (livret d’épargne populaire, livret de développement durable, compte épargne logement et comptes assimilés).
Procédure à suivre
Pour accéder au service de paiement en ligne, vous devez aller sur le site impots.gouv.fr puis aller sur la rubrique « Particuliers » puis la sous-rubrique « Autres services disponibles du site » et cliquer sur le lien « Accédez au service en ligne de paiement des impôts« . Vous devez alors disposer de votre numéro fiscal et de la référence de l´avis que vous souhaitez télérégler.
Vous pouvez également vous connecter à votre espace personnel et cliquer sur « Payer en ligne mes impôts », vous retrouverez directement la liste de vos impôts à payer.
Si vous utilisez ce service pour la première fois
Munissez-vous des références bancaires du compte à débiter.
Une fois le formulaire en ligne complété, vous recevrez par courriel l’autorisation de télérèglement qu´il vous faudra transmettre rapidement à votre banque. Vous pouvez également l´imprimer directement pendant la saisie du formulaire.
Si vous avez déjà utilisé ce service pour régler ce type d´impôt
Vous n´avez plus qu´à vous connecter pour donner votre ordre de paiement. Une nouvelle autorisation de télérèglement ne sera pas nécessaire.
Bon à savoir
- Quelle que soit la date de votre paiement en ligne, votre compte sera toujours débité après la date limite de paiement.
- Ne payez pas en ligne vos prélèvements sociaux si vous êtes prélevé (mensuellement ou à l´échéance) pour votre impôt sur le revenu. En effet, dans ces 2 cas, la somme due au titre de vos prélèvements sociaux est automatiquement prélevée sur votre compte sans aucune intervention de votre part.
- Si votre compte n’est pas approvisionné, votre banque n’est pas obligée de vous donner connaissance préalable de son intention de rejeter le paiement.