Caractéristiques essentielles
L’escompte est une opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l’échéance et ce moyennant le paiement d’agios, le cédant (le bénéficiaire du crédit) restant garant du paiement.
L’escompte fait donc intervenir trois parties : l’entreprise bénéficiaire de l’escompte, appelée le cédant, le débiteur de l’effet, appelé le cédé et le banquier qui est, lui, le cessionnaire.
L’escompte permet donc à une entreprise d’assurer la liquidité d’une partie de ses créances et son coût est, en principe, moins élevé que le découvert.
Modalités de fonctionnement
Procédure
Pour utiliser l’escompte, l’entreprise doit :
- être payée au moyen d’effets de commerce (traite ou billet à ordre),
- obtenir de son banquier un accord pour disposer d’une ligne d’escompte,
- céder avant échéance les effets qu’elle détient à son banquier ; ce dernier, après tri éventuel, créditera le compte de son client du montant des effets, déduction faite des agios (intérêts et commissions)
Pratiquement, le cédant va remettre l’effet à sa banque soit en l’endossant si le nom du bénéficiaire est déjà indiqué, soit en inscrivant comme bénéficiaire le banquier.
Aspects juridiques
Alors que pour l’encaissement le banquier est simple mandataire, en cas d’escompte il devient créancier cambiaire (bénéficiaire de l’engagement pris sur l’effet) et bénéficie dans ce cas de :
- la transmission de la créance : il devient bénéficiaire de la créance du cédant sur le cédé, créance matérialisée par l’effet de commerce ;
- la solidarité des signatures : le porteur d’un effet peut réclamer le paiement de l’effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature ;
- l’inopposabilité des exceptions : le débiteur de l’effet ne peut opposer au porteur les litiges éventuels qu’il a avec le créancier (ex. le commerçant qui a accepté une traite ne peut invoquer la mauvaise qualité de la marchandise pour refuser de payer la traite)
Technique de l’escompte
Le banquier procède à l’étude de la solvabilité de son client et de celle de sa clientèle par diverses sources de renseignements dont la Banque de France et les autres banques.
Il procède à la fixation d’un montant global autorisé (plafond autorisé) et d’un maximum par cédé (plafonds cédés), selon le principe de la division des risques.
Le plafond d’escompte autorisé est fixé en fonction du chiffre d’affaires et de la durée du crédit-client. Il est, en général, égal à un mois de chiffre d’affaires, mais peut atteindre deux mois et quelques fois plus.
Le banquier n’accepte de prendre à l’escompte que les effets dont il espère être remboursé sans difficultés ; il va donc procéder à une sélection des effets remis par le cédant.
En cas d’impayés, la banque débitera le compte de son client ou passera l’effet sur un compte spécial pour conserver ses recours à l’égard des autres signataires de l’effet.
Garanties
Le banquier peut demander des garanties : aval et retenue de garantie.
Aval : il s’agit de l’engagement pris par un tiers de garantir la bonne fin des effets escomptés revenus impayés. L’aval est souvent exigé d’un dirigeant d’une PME bénéficiant d’escompte. En cas d’effets impayés, l’avaliste peut être appelé à rembourser les effets impayés.
Retenue de garantie : afin de pouvoir couvrir les impayés, les banques exigent quelquefois l’ouverture d’un compte « retenue de garantie » alimenté par un pourcentage des remises à l’escompte (5 % en général). Ce compte ainsi approvisionné (avec un plafond) sert à couvrir les éventuels impayés.
L’entreprise peut demander au banquier de limiter le plafond de ce compte et de fusionner, pour la détermination des agios, le compte « retenue de garantie » et le compte normal et, enfin, de supprimer purement et simplement ce compte si une diminution sensible des impayés apparaît.
Coût de l’escompte
Lorsque le banquier escompte des effets à l’un de ses clients, il lui avance de l’argent. Cette avance est rémunérée par ce que l’on appelle les agios. Les agios comprennent les intérêts proprement dits et les commissions.
Intérêts : les intérêts sont calculés prorata temporis et en fonction du montant avancé. On les appelle souvent « l’escompte » au sens strict du terme.
Le coût de l’escompte est variable selon la qualité et la taille de l’entreprise.
Commissions : en dehors du prêt d’argent, le banquier considère que, dans l’opération d’escompte, il rend un service et il perçoit de ce fait diverses commissions (commission d’endos, commission de bordereau).
L’escompte en compte
Appelée aussi escompte en valeur, cette pratique consiste à autoriser une entreprise à être débitrice en valeur (voir » Dates de valeur « ), la contrepartie du découvert étant constituée par le montant des effets remis à l’encaissement par anticipation. Cela revient à présenter de façon continue les traites à l’encaissement sans attendre leur échéance, la date de valeur restant égale à la date d’échéance majorée de 4 jours (comme pour un effet remis à l’encaissement).
Les agios ne sont calculés qu’au niveau de l’arrêté de compte trimestriel.
Exemple
Remise d’un effet de 50 000 € le 15 juin à échéance du 31 juillet.
Le compte est crédité valeur 4 août (31 juillet + 4 jours de délais d’encaissement).
Les intérêts ne seront perçus que sur le débit éventuel en valeur et non sur 50 000 € pendant 50 jours (juin : 15 ; juillet : 31 ; août : 4).
Cette formule est très avantageuse pour l’entreprise.