Actif successoral


Ensemble des biens, évalués au jour du décès, à redistribuer dans le cadre d'une succession. Cet actif est diminué du montant du passif successoral à savoir les dettes. L’actif peut être composé de biens immeubles, de biens meubles corporels ou incorporels et de créances diverses. Les droits de succession se calculent sur l'actif net (actif moins les dettes) et en fonction de la situation de chaque héritier.