Bloc de contrôle


Nombre d’actions détenu par un investisseur lui permettant de contrôler les décisions prise par la société.
Selon le pourcentage de titres détenu par l’investisseur, ce contrôle s’exercera à deux niveaux :

  • lors des assemblées générales extraordinaires par la minorité de blocage qui nécessite de détenir au moins 34 % des droits de vote,
  • lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaire en détenant la majorité des droits de vote et en pouvant de ce fait exercer un contrôle total des décisions prises.