Bonus-Malus

Système de calcul qui permet à un assureur de faire varier le montant de la cotisation annuelle d'un assuré en fonction du nombre d’accidents déclarés au cours de l’année précédente. Un assuré qui n'a pas eu d'accident bénéficie d’une réduction du montant de sa cotisation (bonus). Au contraire, un assuré qui a eu un ou plusieurs accidents verra sa cotisation augmenter (malus). Les règles applicables à ce système du bonus-malus sont déterminées par un arrêté ministériel.