Commission des opérations de bourse

Autorité administrative indépendante qui avait pour rôle de veiller à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. À cette fin, la COB contrôlait l'information du public par les sociétés, autorisait la création des SICAV et des fonds communs de placement, délivrait l'agrément aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement pour l'activité de gestion de portefeuille, veillait à la régularité des transactions (enquêtes sur les délits d'initiés et les manipulations de cours) et recevait les plaintes du public. La Commission des Opérations de Bourse disposait en outre d'un droit d'opposition à l'admission d'un titre ou d'un instrument financier sur un marché réglementé. Enfin, elle disposait d'un pouvoir de sanction en cas d'infraction à ses règles. La COB a été fusionnée en 2003 avec le Conseil des Marchés Financiers (AMF) pour former l'Autorité des marchés financiers.