Démarchage bancaire ou financier


Opération consistant à contacter une personne, par quelque moyen que ce soit, pour lui proposer :

  • la réalisation d'une opération sur instruments financiers (définis à l'article L.211-1 du Code monétaire et financier) ;
  • la réalisation d'une opération de banque ou d'une opération connexe (définies aux articles L.311-1 et L.311-2 du Code monétaire et financier) ;
  • la fourniture de services d'investissement ou de services connexes (définis aux articles L.321-1 et L.321-2 du Code monétaire et financier) ;
  • la réalisation d'une opération sur biens divers (définie à l'article L.550-1 du Code monétaire et financier) ;
  • la fourniture d'une prestation de conseil en investissement (définie au I de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier) ;
  • la fourniture d'un service de paiement (défini au II de l'article L.314-1 du Code monétaire et financier).
    Cette prise de contact (physique, courrier ou téléphone) peut se faire au domicile de la personne démarchée, sur son lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits financiers.
    Le démarchage bancaire et financier est très réglementé.