Fonds de commerce


Ensemble d'éléments appartenant à une entreprise commerciale et nécessaires à son activité. Le fonds de commerce est un meuble par détermination de la loi. Il comprend des éléments corporels (matériel, outillage, mobilier, marchandises et matières premières) et des éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, propriété commerciale, propriété industrielle : brevets, marques de fabrique, dessins, modèles, licences, etc.). L'élément indispensable et le plus important est la clientèle ; il n'y a pas de fonds de commerce sans clientèle.