Frais d'établissement


Dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement d’une entreprise, mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminées ; il peut s’agir de frais de constitution, de transformation, de premier établissement, mais aussi de frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission. Les frais d’établissement sont amortis dans un délai maximum de 5 ans.