Modèle de lettre à votre cotitulaire pour l'informer que vous avez dénoncé unilatéralement le compte joint que vous avez en commun


Mr (Mme (Melle) X
Adresse
N° téléphone
N° de compte joint

Lettre recommandée avec A.R.
 

Nom du cotitulaire
Adresse

................., le ......................

Objet : dénonciation de compte joint

 

Par la présente, je t’informe de ma décision de dénoncer à compter du …... le compte joint n° …... (préciser le numéro de compte) que nous avions ouvert auprès de la banque ……………………………………………………… (préciser le nom de la banque et l’adresse de l’agence).

J’ai envoyé un courrier à la banque pour l’informer de ma décision.

En attendant sa clôture, ce compte ne pourra plus fonctionner qu’avec nos deux signatures et les autorisations de prélèvement et ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour sont devenus caducs par cette dénonciation.

Je te prie d'agréer mes salutations distinguées.

Signature

 

Commentaire banque-info

Ce courrier est à adresser à votre cotitulaire si vous ne souhaitez plus qu’un compte joint dont vous êtes cotitulaire avec lui fonctionne sous la signature d’un seul d’entre vous.
Si les cotitulaires en sont d'accord, ils peuvent aussi demander la désolidarisation du compte joint : aucun d'entre eux ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte jusqu'à sa clôture.
En cas de désaccord, chaque cotitulaire peut dénoncer individuellement le compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception et prévenir son cotitulaire de cette dénonciation.
Chaque cotitulaire reste solidaire des dettes contractées antérieurement à cette dénonciation, mais, jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires.
La clôture du compte joint nécessite la signature des deux cotitulaires, sauf si celle-ci est effectuée par la banque.
 

Pour en savoir plus :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-compte-joint