Modèle de lettre à leur banque par les deux cotitulaires pour dénoncer un compte joint


Mr (Mme) (Melle) ……………………………… X
Mr (Mme) (Melle) …………………………….. X
Adresse
N° téléphone
N° de compte joint

Banque X
Adresse

................., le ......................

Lettre recommandée avec AR

Objet : désolidarisation de compte joint

Madame, Monsieur,

Nous sommes cotitulaires du compte joint n° …………………………………………………………………………………. ouvert auprès de votre établissement.

Par la présente, nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation de ce compte joint à compter de ce jour.

Ce compte devra donc désormais fonctionner avec nos deux signatures pour toute opération.

Nous avons bien noté que toutes les autorisations précédemment données sur ce compte (prélèvement, virement, etc.) par un seul d’entre nous deviennent caduques par cette désolidarisation.

Avec nos remerciements, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Signature des deux cotitulaires

 

Commentaire banque-info

Si les cotitulaires sont d'accord, ils peuvent demander la désolidarisation du compte joint : aucun d'entre eux ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte jusqu'à sa clôture. 
En cas de désaccord, chaque cotitulaire peut aussi dénoncer individuellement le compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception et prévenir son cotitulaire de cette dénonciation.
Chacun reste alors solidaire des dettes contractées antérieurement à cette dénonciation ou cette désolidarisation, mais, jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner qu’avec la signature des cotitulaires.
La clôture du compte joint nécessite la signature de tous les cotitulaires, sauf si celle-ci est effectuée par la banque.