Modèle de lettre à votre banque pour faire une demande de rachat sur un contrat d'assurance-vie


Mr (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone

Lettre recommandée avec A.R.

Banque X
Ou
Société d’assurance X
Adresse

................., le ......................

Objet : demande de rachat contrat assurance-vie Contrat n° ………………………………………………

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de votre compagnie dont les références figurent ci-dessus.

  • Je demande le rachat partiel de ce contrat pour un montant de ………………………………… euros (montant en chiffres et en lettres) (1).
  • Je demande le rachat total de ce contrat (1).
  • Je vous précise que j'opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt (1).
  • Je vous précise que j'opte pour l'imposition au barème progressif de l'impôt (1).

Veuillez trouver ci-joint copie recto-verso de ma carte d’identité et un RIB du compte sur lequel je vous demande d’effectuer le virement des fonds.

Je vous rappelle, qu’en vertu de l’article L 132-21 du Code des assurances le montant du rachat doit m’être versé dans un délai qui ne peut excéder deux mois.

Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 

Signature

(1) Paragraphe à sélectionner selon l’option choisie, l’autre étant alors à supprimer.


Commentaire banque-info

Ce courrier est à adresser à votre banque (si le contrat a été souscrit par l’intermédiaire de votre banque) ou à votre compagnie d’assurance (si le contrat a été directement souscrit auprès de la compagnie), si vous voulez effectuer un rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie souscrit par vous et qui n’a pas été accepté par un tiers bénéficiaire.
N’oubliez pas de joindre à votre courrier une copie recto-verso de votre carte d’identité et un RIB du compte sur lequel vous souhaitez que les fonds soient virés.
Vous pouvez racheter à tout moment un contrat d’assurance-vie (la sortie avant 8 ans est fiscalement pénalisée), en effectuant votre demande de rachat auprès de la compagnie d’assurances en joignant un justificatif d’identité. La compagnie d’assurances dispose, à compter de votre demande, d’un délai de deux mois pour vous verser la valeur du rachat. À l’expiration de ce délai, la somme portera intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois et au double du taux légal au-delà.
Pour en savoir plus :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/l-assurance-vie