Modèle de lettre à votre banque pour dénoncer unilatéralement un compte joint


Mr (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone
N° de compte joint

Lettre recommandée avec A.R.

Banque X
Adresse

................., le ......................

 

Objet : dénonciation de compte joint

Madame, Monsieur,

Je vous prie de noter, qu’à compte de ce jour, je dénonce la convention du compte joint que j'avais ouvert avec Mr (Mme) (Melle) …………………………………………………………………… (prénom et nom de l'autre titulaire du compte joint), sous le numéro (numéro du compte).

J’ai bien noté que ce compte ne pourra plus fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires en attendant sa clôture et que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.

J’adresse par ailleurs un courrier au cotitulaire du compte pour l’informer de ma décision.

Avec mes remerciements, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature


Commentaire banque-info

 

Ce courrier est à adresser à votre banque si vous ne souhaitez plus qu’un compte joint dont vous êtes cotitulaire fonctionne sous la seule signature d’un des cotitulaires.
Si les cotitulaires en sont d'accord, ils peuvent demander la désolidarisation du compte joint : aucun d'entre eux ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte jusqu'à sa clôture.
En cas de désaccord, chaque cotitulaire peut dénoncer individuellement le compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception et prévenir son cotitulaire de cette dénonciation.
Il reste alors solidaire des dettes contractées antérieurement à cette dénonciation, mais, jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner qu’avec la signature des cotitulaires.
La clôture d’un compte joint nécessite la signature des deux cotitulaires, sauf si celle-ci est effectuée par la banque.
 

Pour en savoir plus :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-compte-joint