Modèle de lettre à une banque pour l'informer du décès d'un de ses clients

Mr (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone

Lettre recommandée avec A.R.

Banque X
Adresse
Code postal - Ville

................., le ......................

 

Objet : Décès

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter que Mr (Mme) (Melle) …………………………………………………………… (nom et prénom), client(e) de votre établissement, domicilié(e) à ………………………………………………………………….…………… est décédé(e) le …………………………………………….. à ……………………………………..………...…...

Vous trouverez, ci-joint, un extrait d'acte de décès. Cette personne était titulaire des comptes suivants :

  • Compte chèque n° ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….……… 
  • Compte épargne (précisez le type de compte épargne) n° ………………………………………………………………………………..


Je vous prie de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre pour connaître le solde de ce (ces) compte(s) et le(les) clôturer ou de communiquer les informations nécessaires à Maître …………………………..……. (nom du notaire chargé de la succession), notaire à ………………………………………… (indiquez l’adresse du notaire), chargé de la succession.

Restant à votre disposition, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 

Signature


  Commentaire banque-info

Lorsque une banque a connaissance du décès d’un de ses clients, elle doit procéder immédiatement au blocage de ses comptes jusqu’à ce qu’elle reçoive l’acte de dévolution successorale. Elle peut néanmoins consentir à débloquer une somme d’argent pour le règlement des frais d’obsèques dans la limite de 3 050 €.
Les chèques émis avant le décès du titulaire sont honorés par la banque (si le solde du compte le permet), mais les virements et les prélèvements qui arrivent après le décès ne seront pas exécutés.
Si quelqu'un avait une procuration sur ce compte, celle-ci devient caduque et l’accès au coffre-fort du défunt est bloqué.
S'il s'agit d'un compte joint, le compte fonctionnera pendant trois mois avant d'être transformé en compte individuel pour le survivant, sauf en cas de refus des héritiers ou du notaire ou pour les comptes joints fonctionnant avec la signature conjointe des deux cotitulaires.
Tous les moyens de paiement dont disposait le défunt doivent être restitués à la banque. Les héritiers doivent également produire un acte de décès, une photocopie du livret de famille, les coordonnées du notaire. Par la suite, ils devront produire l'acte notarié concernant la succession et son mode de partage (démarche généralement effectuée par le notaire chargé de la succession).
 

Pour en savoir plus :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/la-cloture-du-compte