Modèle de lettre au tireur d'un chèque sans provision dont vous êtes bénéficiaire pour lui demander de régulariser l'impayé


Mr (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone

Lettre recommandée avec A.R.

Monsieur, Madame X
Adresse

................., le ......................

Objet : chèque sans provision

Madame, Monsieur,

En date du ……………..…….., vous m’avez remis un chèque n° …………………….. sur la banque …………………………..d’un montant de ……………………. euros.

Ce chèque m’a été retourné par ma banque avec motif « sans provision ».

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer par quel moyen vous envisagez de régulariser dans les meilleurs délais cette situation :

  • nouvelle présentation de ce chèque par nos soins (1),
  • règlement direct en espèces,
  • envoi d'un chèque de banque.


Convaincu qu’il s’agit d’un simple malentendu, je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire pour procéder à la régularisation de votre situation afin d’éviter des frais supplémentaires de recouvrement par huissier.

Dans l'attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 

Signature

(1) Pour plus de sûreté, vous pouvez demander à votre banque le blocage de la provision qui garantit le paiement du chèque lors de sa représentation.

Commentaire banque-info

Si vous êtes victime d’un chèque sans provision, la procédure est la suivante :

  • à défaut de paiement du chèque impayé dans le délai de 30 jours de sa première présentation, ou en cas de non-paiement lors d’une deuxième présentation, la banque du tireur doit délivrer un certificat de non-paiement à votre demande,
  • ce certificat de non-paiement peut être remis à un huissier de justice qui le signifiera au tireur du chèque : cet acte vaut commandement de payer,
  • à défaut de paiement du chèque dans un délai de 15 jours, l'huissier de justice rédige un titre exécutoire, sans frais et sans intervention d'un tribunal,
  • l'huissier de justice peut ensuite exécuter cette décision en utilisant toutes les procédures à sa disposition (saisie des comptes bancaires, saisie des rémunérations, immobilisation des véhicules automobiles, saisie-vente, hypothèques ou nantissements).

Le coût de la procédure est à la charge du débiteur, mais vous pouvez être amené à faire l'avance de ceux-ci. Vous pouvez remettre le chèque impayé dès son rejet à l'huissier de justice compétent pour la ville où réside votre débiteur.
 

Pour en savoir plus :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/que-faire-si-l-on-a-recu-un-cheque-sans-provision