Les crédits à la consommation


Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, Luc Châtel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, et Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la Jeunesse, ont réuni lundi 16 mars à Bercy, les associations de consommateurs et actives dans le domaine de l'insertion pour présenter les orientations du gouvernement pour réformer le crédit à la consommation et mieux accompagner les difficultés d'endettement. Le gouvernement envisage de présenter ce projet de loi au conseil des ministres du 15 avril.

Christine Lagarde a affiché sa volonté de s'attaquer aux quatre « points noirs » du crédit à la consommation

ADSENSE

  • la publicité agressive
  • les crédits renouvelables qui ne se remboursent jamais
  • les crédits où l'on entre sans garde-fous notamment dans les magasins
  • les rachats de crédit « sauvages »

Elle a présenté les mesures de l'avant-projet de loi qui s'attaquent à chacun de ces points

  • encadrement de la publicité
  • amortissement minimum obligatoire dans chaque échéance de crédit renouvelable
  • obligation pour les prêteurs d'évaluer la solvabilité des emprunteurs et de consulter le fichier FICP des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
  • réglementation des rachats de crédit

Christine Lagarde s'est engagée à ce que le gouvernement introduise dans le projet de loi une mesure destinée à rendre plus responsables et plus transparentes les cartes de fidélité des magasins auxquelles sont souvent attachées une fonction crédit.

Martin Hirsch a présenté les mesures de l'avant-projet de loi destinées à mieux accompagner les difficultés d'endettement en facilitant le rebond des personnes qui ont connu des difficultés d'endettement et en accélérant les procédures de surendettement.

Communiqué de presse du Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi du 16 mars 2009

TODO

<p>Prêt conventionné destiné à financer la résidence principale de l'emprunteur et de sa famille (acquisition ou amélioration) et accordé en fonction des ressources, de la situation familiale, des caractéristiques du bien.</p>