Fiches Pratiques
Les fiches pratiques sont faites pour vous. Chaque fiche pratique traite d'un sujet bancaire de manière structurée et rigoureuse tout en étant compréhensible par tous .
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Le compte courant peut, en principae, être tour à tour créditeur ou débiteur. Le compte courant a pour effet la novation, l'indivisibilité, le cours de plein droit des intérêts.
- La novation : toute créance portée en compte perd son individualité pour devenir un simple article de ce compte ; elle perd ainsi les sûretés et garanties dont elle était assortie.
- L'indivisibilité : les articles du compte constituent un bloc dont on ne peut en extraire aucun ; seul le solde fixe la qualité de créancier ou de débiteur pour chacune des parties.
- Le cours de plein droit des intérêts : chaque somme inscrite en compte courant porte intérêt du jour où elle entre en valeur jusqu'à l'arrêté du compte.
Professionnel libéral
Personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante à dominante intellectuelle. Les profits dégagés par ce type d'activité sont imposés dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux.
Les professionnels libéraux ne sont pas tenus de tenir une comptabilité aussi complète que les sociétés.
Ils ne tiennent pas une comptabilité d'engagement, c'est-à-dire où sont enregistrées les créances et les dettes mais seulement une comptabilité de trésorerie, où sont seulement comptabilisées les recettes et les dépenses.
En comptabilité libérale, il existe deux régimes fiscaux : le régime micro-BNC et le régime normal.
Dans le régime micro-BNC, seules les recettes doivent être comptabilisées dans un livre-journal puisque le bénéfice est estimé forfaitairement.
Dans le régime normal, les recettes et les dépenses doivent être comptabilisées dans un livre journal et les pièces justificatives doivent pouvoir être produites en cas de contrôle. Les professionnels soumis à ce régime doivent en plus tenir un registre des immobilisations et des amortissements (il peut d'ailleurs y avoir des biens à usage mixte).
Si le professionnel libéral exerce son activité dans le cadre d'une société soumise aux règles de la comptabilité commerciale, il doit alors tenir une comptabilité de type commercial.
Enfin, le professionnel libéral peut, s'il le souhaite, opter pour la tenue d'une comptabilité commerciale, dite d'engagement et, dans ce cas, le résultat de son activité sera déterminé par différence entre les charges et les produits.

