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Fiches Pratiques

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Définition du lexique

Fiscalité des placements

Certains placements sont totalement exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux, d'autres subissent seulement les prélèvements sociaux, d'autres, enfin, sont assujettis à l'impôt et aux prélèvements sociaux.

  • Placements dont les revenus sont exonérés de prélèvements sociaux et fiscaux : livret A, livret d'épargne populaire, livret de développement durable et livret jeune.
  • Placements dont les revenus sont assujettis aux prélèvements sociaux, mais exonérés de prélèvements fiscaux : compte et plan épargne-logement (pour le plan, les intérêts sont imposables après la 12ème année, plan d'épargne populaire après 8 ans, plan d'épargne en actions après 5 ans, dividendes d’actions françaises (à concurrence des abattements et sans option pour le prélèvement libératoire), assurance-vie sur certains contrats.
  • Placements dont les revenus sont assujettis aux prélèvements sociaux et aux prélèvements fiscaux : obligations, OPCVM monétaires ou obligataires, comptes sur livrets, bons de caisse, comptes à terme, dividendes d’actions françaises (au-delà des battements ou en cas d'option pour le prélèvement libératoire), plus-values sur cessions de titres, assurance-vie sur certains contrats.
  • Pour 2012, le taux des prélèvements sociaux est de 13,5 % et celui du prélèvement forfaitaire libératoire de 34,5 %.
     

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