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Fiches Pratiques

Vous vous posez des questions sur le compte en banque, les placements, les crédits ou tout autre sujet bancaire ?

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Les déficits agricoles peuvent parfois s'imputer sur les autres revenus.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Ayant droit

Personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, financière ou fiscale ou de son lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Par exemple, les héritiers sont les ayants droit du défunt.

lexique
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