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La location avec option d'achat

La location avec option d'achat est une formule de financement mal connue

La location avec option d'achat

La --320--location avec option d'achat-- (LOA), souvent appelée improprement leasing , est une forme courante de financement de biens d'équipement réservée aux particuliers. Cette technique de financement est accordée par des établissements spécialisés, relayés par les commerçants.

Caractéristiques essentielles

La LOA est un contrat de location de longue durée d'un bien d'équipement, contrat à l'issu duquel (parfois à tout moment) le locataire bénéficie d'une option d'achat du bien loué pour un prix convenu à l'avance.

La formule est très utilisée pour l'automobile et la micro-informatique.

Modalités de fonctionnement

L'opération se déroule en plusieurs étapes (prenons pour exemple l'achat d'un véhicule) :

Première étape

Vous choisissez votre véhicule.

Deuxième étape

L'établissement de crédit achète le véhicule que vous avez choisi et vous le loue pendant une durée convenue dès le départ (généralement de 3 à 5 ans).

Les loyers peuvent être constants , progressifs ou dégressifs .

Pour payer des mensualités plus supportables, vous pouvez avoir à verser un dépôt de garantie remboursable et/ou un premier loyer relativement important ou alors vous aurez une valeur de rachat relativement élevée.

Contrairement à une idée reçue, si le financement peut avoir lieu à 100 %, le versement du dépôt de garantie et d'un premier loyer assez élevé revient à constituer l'équivalent d'un apport personnel conséquent (ex. "Votre voiture pour 250 € par mois" sous-entend un dépôt de garantie et un premier loyer importants et représentant l'équivalent de 30 ou 40 % de la valeur du bien financé). Le dépôt de garantie est toujours déduit de l'option d'achat en fin ou en cours de contrat.

Troisième étape

Vous pouvez vous porter acquéreur du bien loué en fin de contrat à un prix convenu à l'avance (la valeur résiduelle) ; ce prix peut être très variable et est souvent égal au dépôt de garantie.

Les règles à connaître

En utilisant la LOA comme formule de financement, vous êtes simplement locataire du bien financé avec possibilité de rachat du bien loué dans des conditions convenues à l'avance.

Vous pouvez vous rétracter (renoncer par écrit à ce mode de financement) dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat.

Vous devez, en plus du loyer, payer les frais de carte grise (établie au nom de la société de location) et l' assurance du véhicule (le véhicule doit être assuré en tous risques et au nom de la société de location).

Vous aurez à votre charge les frais d'entretien et de réparations éventuelles.

Vous ne deviendriez propriétaire du bien que lorsque vous aurez acquitté la valeur résiduelle (valeur de rachat)du bien prévue au contrat.

Cette formule de financement apparemment alléchante est souvent d'un coût onéreux et il faut se méfier des formules faisant ressortir des loyers faibles, car le dépôt de garantie et/ou la valeur de rachat sont, dans ce cas, forcément élevés.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement des loyers

Si vous ne pouvez plus payer temporairement les loyers, vous pouvez demander un report d'échéance à l'organisme de crédit. Si ce report est accepté, on peut vous demander une indemnité égale à 4 % des sommes reportées.

Si le report d'échéance est refusé, l'organisme de crédit peut vous demander la restitution du bien , le paiement des loyers échus et non réglés, et une indemnité de résiliation qui s'élève à 8 % du montant du capital restant dû.

Que se passe-t-il en cas de perte, de vol ou de destruction du véhicule ?

En cas de vol , de perte ou de destruction du véhicule, l'assurance remboursera directement à la société de location l'indemnité prévue au contrat.

Même si vous n'avez plus de voiture, vous êtes tenu de respecter les engagements du contrat que vous avez signé. Vous devrez payer au loueur les loyers restant dus ainsi que la valeur résiduelle (valeur de revente future attribuée à un véhicule), le tout minoré du montant de l'indemnité payé par l'assurance.

Comment acquérir le véhicule ?

Deux solutions s'offrent à vous :

  • l' achat par anticipation : vous pouvez, si vous le souhaitez, acquérir le véhicule avant la fin de la location. Cependant, la plupart des contrats prévoient une période minimale de location ; l'achat par anticipation du véhicule ne pourra donc se faire qu'après ce délai.
  • l' acquisition en fin de location : au terme du contrat, vous pourrez acquérir définitivement le véhicule. Vous devrez alors payer au loueur le montant de la valeur résiduelle indiquée dans le contrat. Le dépôt de garantie versé au début sera déduit du prix de vente. Il faudra alors faire établir une nouvelle carte grise à votre nom.

Si vous ne voulez pas racheter le véhicule, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie à la condition que le forfait kilométrique ait été respecté et que la voiture soit en bon état.


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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Assurance temporaire

Assurance (à fonds perdus) en cas de décès par laquelle la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital au moment du décès d'un assuré, à condition que cette éventualité survienne au cours d'une période prévue au contrat.

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