Ouvrir un compte bancaire

Conditions pour ouvrir un compte

Identité

Il suffit de présenter une carte nationale d'identité, un passeport ou une carte de résident.

Capacité

• Les mineurs non émancipés doivent être accompagnés de leur représentant légal (père, mère ou tuteur).
• Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent être représentées par leur tuteur ou curateur.
• Un mineur peut toutefois ouvrir seul un compte épargne à partir de 16 ans.

Domicile

Pour apporter la preuve de votre domicile , il faut fournir une quittance de loyer ou une facture émise par France Télécom ou EDF au nom du titulaire du compte.

Formalités d'ouverture

Convention de compte

Lors de l'ouverture du compte, une convention sera signée entre la banque et son client. Elle précise les modalités de fonctionnement du compte.

La banque doit remettre à son nouveau client un document sur lequel figure la tarification des services liés au compte.

Un spécimen de la signature du titulaire du compte et d'un éventuel mandataire sera recueilli pour permettre à la banque de contrôler l'authenticité des instructions données.

Relevé d'identité bancaire

Dès l'ouverture du compte, il est remis un relevé d'identité bancaire ( RIB ) qui permet au titulaire du compte de communiquer ses coordonnées bancaires.

Délivrance d'un chéquier

Une banque n'est jamais obligée de délivrer un chéquier et sa responsabilité peut même être engagée si elle délivre un chéquier à un interdit de chéquier ou tout simplement à un client dont les revenus ne sont pas connus.

Si vous ne pouvez disposer d'un chéquier, il existe de nombreux moyens pour effectuer des paiements : virements, prélèvements, TIP, chèques de banque.

Procuration

A l'ouverture du compte ou à tout autre moment, le titulaire d'un compte peut donner procuration à une ou plusieurs autres personnes.

La procuration est l'autorisation donnée à une tierce personne de faire fonctionner le compte ; elle peut être donnée sur papier libre ou sur un formulaire délivré par la banque.

Les opérations effectuées par le mandataire engagent la responsabilité du titulaire du compte ; c'est ainsi que si le mandataire émet un chèque sans provision, c'est le titulaire du compte qui se trouve frappé de l'interdiction d'émettre des chèques.
Il faut donc être très prudent avant de donner procuration à une autre personne.

Voir aussi

• Le compte courant
• Le compte joint
• La convention de compte
• Lettre de désistement d'un chèque perdu ou volé
• Dénonciation de compte joint (lettre au cotitulaire)
• Courrier Banque de France Droit au compte
• Changement de nom suite mariage
• L'escompte
• Demande de remboursement d'agios
• Opposition sur chèque

• La clôture du compte
• Le droit au compte
• Autorisation d'ouverture de compte à un mineur
• Dénonciation de compte joint (lettre à la banque)
• Demande de clôture de compte
• Changement de banque : courrier à l'employeur
• Modèle de lettre pour non respect du droit au compte
• Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte bancaire ?
• Contestation d'une opération par carte
• Demande de blocage provision