Comment rembourser par anticipation un crédit ?

Il est toujours possible de rembourser un crédit par anticipation, c’est-à-dire sans aller jusqu’au bout du crédit.

Le remboursement anticipé répond à certaines règles qui sont différentes pour un crédit à la consommation et un crédit immobilier.

Le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation

Si vous voulez rembourser par anticipation un crédit à la consommation , vous devez adresser à votre banque ou à la société financière une lettre recommandée demandant un décompte pour remboursement anticipé ; cette demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date à laquelle vous souhaitez rembourser (cela doit être, sauf exception, la date de votre échéance mensuelle).

Le prêteur ne peut vous réclamer aucun frais : le remboursement à effectuer sera donc celui qui restera dû à la date de remboursement (capital restant dû qui apparaît sur votre tableau d’amortissement si c’est un prêt amortissable, capital restant dû sur votre dernier relevé si c’est un prêt « revolving »).

Un remboursement partiel est possible, mais le prêteur peut refuser si le montant est inférieur à 3 échéances.

Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier

Si vous voulez rembourser par anticipation un crédit immobilier , vous devez adresser à votre banque ou à la société financière une lettre recommandée demandant un décompte pour remboursement anticipé ; cette demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date à laquelle vous souhaitez rembourser (cela doit être, sauf exception, la date de votre échéance mensuelle).

Le prêteur peut vous réclamer des pénalités de remboursement anticipé (sauf si votre contrat de prêt vous en dispensait). Dans les cas où une indemnité de remboursement anticipé pourra être exigée, cette dernière sera égale à (elle peut être inférieure par contrat) :

• un semestre d'intérêts sur le capital remboursé,
• plafonné à 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Tous les taxes et impôts sur le chiffre d'affaires applicables à ces indemnités et exigibles selon le régime fiscal en vigueur au moment du remboursement anticipé seront à votre charge.

Le remboursement à effectuer sera donc celui qui restera dû à la date de remboursement (capital restant dû qui apparaît sur votre tableau d’amortissement) plus les éventuelles pénalités.

Un remboursement partiel est possible, mais le prêteur peut refuser si le montant est inférieur à 10 % du capital emprunté à l'origine.

Exemples de calcul de pénalité de remboursement anticipé d'un crédit immobilier

Exemple 1

Soit un crédit immobilier accordé initialement pour un montant de 300 000 € au taux de 7 % sur lequel il reste 120 000 € de capital dû et pour lequel l'emprunteur souhaite rembourser 80 000 € par anticipation.

Calcul de la pénalité pour remboursement anticipé

Un semestre d'intérêts sur le montant remboursé : 80 000 x 7 % x 6/12 = 2 800 €

Maximum ; 3 % du capital restant dû avant remboursement : 120 000 x 3 % = 3 600 €.

Le maximum étant de 3 600 €, la banque peut percevoir les 2 800 €.

Exemple 2

Soit le même crédit immobilier accordé initialement pour un montant de 300 000 € au taux de 7 % sur lequel il reste 120 000 € de capital dû et pour lequel l'emprunteur souhaite rembourser le solde par anticipation.

Calcul de la pénalité pour remboursement anticipé

Un semestre d'intérêts sur le montant remboursé : 120 000 x 7 % x 6/12 = 4 200 €.

Maximum ; 3 % du capital restant dû avant remboursement : 120 000 x 3 % = 3 600 €.

Le maximum étant de 3 600 €, la banque ne peut percevoir que 3 600 € et non 4 200 €.

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