||

L'assurance-vie

L'assurance-vie

L'assurance-vie est une formule de placement qui connaît un succès important compte tenu de ses nombreux avantages.

Cette formule de placement est régie par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992.

Caractéristiques essentielles

Le contrat d'assurance-vie est un contrat entre une personne physique (le souscripteur) et une compagnie d'assurance-vie.

L'assurance-vie est à la fois un instrument d'épargne et de transmission du capital.

L'assurance vie permet tout d'abord de se constituer ou de faire fructifier un capital versé en une ou plusieurs fois sans limite de montant.

Il est possible de récupérer les capitaux placés à tout moment en effectuant un retrait partiel ou total ou de demande une avance. La sortie peut aussi se faire sous la forme d'une rente viagère.

Si l'assuré décède avant le retrait des capitaux placés, ceux-ci sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement dans le contrat.

Ce contrat comporte un certain nombre d'avantages fiscaux à condition que la durée du placement soit d'au moins 8 ans.

Une fois que le contrat est signé, le souscripteur dispose d'un délai de rétractation de 30 jours pour annuler sa souscription.

L'État offre des avantages fiscaux : les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux, mais peuvent être exonérés d'impôt dans certaines conditions (notamment, une durée minimum de 8 ans). Les capitaux transmis peuvent être exonérés de droits de succession (dans certaines conditions et dans certaines limites).

Les différents types de supports

L'épargnant peut choisir le type de support sur lequel ses capitaux seront placés.

Il existe trois principaux types de supports : les contrats d'assurance-vie en euros, les contrats d'assurance vie en unités de compte et les contrats d'assurance-vie multisupports.

Les contrats en euros

Dans ce type de contrat, le souscripteur ne prend aucun risque de perte en capital, et son épargne est assortie d'une rentabilité minimale (investissement dans des obligations).

Les contrats en unités de compte et multisupports

Les primes versées peuvent être investies dans de nombreux supports, appelées unités de compte : actions (françaises, zone euro ou internationales), obligations (françaises, zone euro ou internationales), immobilier (pierre ou papier). Leur rendement dépend des variations des marchés choisis. Il existe des formules monosupports qui reposent sur une seule unité de compte et des formules multisupports qui reposent sur plusieurs unités de compte. Les contrats en unités de compte permettent une vraie diversification des sommes investies, mais sont plus risqués que les contrats en euros.

Les assureurs proposent des formules permettant de définir le niveau de risque souhaité : sécurité, croissance, performance.

Les frais

Il existe cinq types de frais :

  •  les frais de dossier perçus lors de la signature du contrat (rares en pratique),
  •  les frais de « chargement » qui consistent à prélever un pourcentage des capitaux placés lors de leur versement (de 3 à 5 %),
  •  les frais de gestion annuels (de 0,5 % à 1 %),
  •  les pénalités en cas de rachat prévues par certains contrats,
  •  les frais pour changement de support : l'arbitrage (de 0,25 % à 1%) ; la plupart des contrats permettent un arbitrage gratuit par an.

La fiscalité en cas de vie

Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, les intérêts compris dans le retrait sont imposables ; ils sont, au choix du souscripteur :

  •  soumis au barème de l'impôt au barème de la tranche marginale (plus les prelèvements sociaux),
  •  soumis au prélèvement libératoire forfaitaire (50,5 % en cas de retrait dans les 4 premières années, 30,5 % en cas de retrait entre 4 et 8 ans, et 23 % au-delà). Au-delà de 8 ans, il existe un abattement du montant imposable sur les intérêts de 9 200 € pour un couple et 4 600 € pour un célibataire.

Les prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1er février 2012) sont perçus chaque année pour tous les contrats.

En cas de retrait sous forme d'une rente viagère, celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu pour une partie seulement :

  •  70 % de son montant, si la rente commence à être versée avant 50 ans,
  •  50 % de son montant, si la rente commence à être versée de 50 à 59 ans,
  •  40 % de son montant, si la rente commence à être versée de 60 à 69 ans,
  •  30 % de son montant, si la rente commence à être versée de ans à 70 ans et plus.
    La rente est aussi soumise aux prélèvements sociaux.

La fiscalité en cas de décès

En cas de décès, tout dépend à quel âge l'assuré a versé les primes.

Pour les primes versées avant 70 ans

Un prélèvement est dû lorsque des cotisations supérieures à 152 500 euros ont été versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré ; depuis le 1er juillet 2014, lors du décès de l’assuré, ce prélèvement s’élève à :

  • 20 % sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros) ;
  • 31,25 % pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire excédant 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros).

 Pour les primes versées après 70 ans

  • Celles-ci sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 € (valeur du capital placé) tous contrats confondus. Les intérêts sont exonérés.

Depuis le 1er janvier 2010, pour tous les contrats multisupports qui se dénoueront par le décès, les gains réalisés devront, avant versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s), subir les prélèvements sociaux (taux 15,5 %).

 



Fiches Pratiques du Jour
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Mini Quizz
Tous les pays riches consacrent une part égale de leur PNB à l'aide aux pays en voie de développement.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Révocation (prélèvement)

La révocation d’un prélèvement automatique est une procédure différente de l’opposition sur prélèvement : l’opposition concerne un prélèvement ponctuel, alors que la révocation consiste pour le titulaire du compte à prévenir sa banque qu’il n’autorise plus son créancier à prélever les sommes qui lui sont dues sur son compte et, par voie de conséquence, qu’il n'autorise plus sa banque à payer les prélèvements présentés par ce dernier.
Ce droit de révocation est prévu par l’article 2004 du code civil qui dit « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute ».
Conformément à l’article 1986 du code civil qui précise que le « Le mandat est gratuit s'il n'y a convention contraire », cette révocation peut donner lieu à paiement de frais, si ceux-ci sont prévus dans la tarification de la banque.
Le titulaire du compte doit également adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à son créancier pour l’informer qu’il dénonce le mandat l’autorisant à effectuer des prélèvements sur son compte.

lexique
BANQUE-INFO.COM sur Facebook