L’assurance-vie est une formule de placement qui connaît un succès important compte tenu de ses nombreux avantages. Cette formule de placement est régie par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992.
Caractéristiques essentielles de l’assurance-vie
Le contrat d’assurance-vie est un contrat entre une personne physique (le souscripteur) et une compagnie d’assurance-vie.
L’assurance-vie est à la fois un instrument d’épargne et de transmission du capital.
L’assurance vie permet tout d’abord de se constituer ou de faire fructifier un capital versé en une ou plusieurs fois sans limite de montant.
Il est possible de récupérer les capitaux placés à tout moment en effectuant un retrait partiel ou total ou de demande une avance. La sortie peut aussi se faire sous la forme d’une rente viagère.
Si l’assuré décède avant le retrait des capitaux placés, ceux-ci sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) librement dans le contrat.
Ce contrat comporte un certain nombre d’avantages fiscaux à condition que la durée du placement soit d’au moins 8 ans.
Une fois que le contrat est signé, le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 30 jours pour annuler sa souscription.
L’État offre des avantages fiscaux : les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux, mais peuvent être exonérés d’impôt dans certaines conditions (notamment, une durée minimum de 8 ans). Les capitaux transmis peuvent être exonérés de droits de succession (dans certaines conditions et dans certaines limites).
Les différents types de supports
L’épargnant peut choisir le type de support sur lequel ses capitaux seront placés.
Il existe trois principaux types de supports : les contrats d’assurance-vie en euros, les contrats d’assurance vie en unités de compte et les contrats d’assurance-vie multisupports.
Les contrats en euros
Dans ce type de contrat, le souscripteur ne prend aucun risque de perte en capital, et son épargne est assortie d’une rentabilité minimale (investissement dans des obligations).
Les contrats en unités de compte et multisupports
Les primes versées peuvent être investies dans de nombreux supports, appelées unités de compte : actions (françaises, zone euro ou internationales), obligations (françaises, zone euro ou internationales), immobilier (pierre ou papier). Leur rendement dépend des variations des marchés choisis. Il existe des formules monosupports qui reposent sur une seule unité de compte et des formules multisupports qui reposent sur plusieurs unités de compte. Les contrats en unités de compte permettent une vraie diversification des sommes investies, mais sont plus risqués que les contrats en euros.
Les assureurs proposent des formules permettant de définir le niveau de risque souhaité : sécurité, croissance, performance.
Les frais
Il existe cinq types de frais :
- les frais de dossier perçus lors de la signature du contrat (rares en pratique),
- les frais de « chargement » qui consistent à prélever un pourcentage des capitaux placés lors de leur versement (de 3 à 5 %),
- les frais de gestion annuels (de 0,5 % à 1 %),
- les pénalités en cas de rachat prévues par certains contrats,
- les frais pour changement de support : l’arbitrage (de 0,25 % à 1%) ; la plupart des contrats permettent un arbitrage gratuit par an.
La fiscalité en cas de vie
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017
es intérêts compris dans le retrait sont imposables ; ils sont, au choix du souscripteur :
- soumis au barème de l’impôt au barème de la tranche marginale (plus les prelèvements sociaux),
- soumis au prélèvement libératoire forfaitaire (50,5 % en cas de retrait dans les 4 premières années, 30,5 % en cas de retrait entre 4 et 8 ans, et 23 % au-delà). Au-delà de 8 ans, il existe un abattement du montant imposable sur les intérêts de 9 200 € pour un couple et 4 600 € pour un célibataire.
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Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017
Si le contrat a moins de 8 ans : la flat tax sera la règle ; es gains seront donc taxés à 12,8 % (plus 17,2% de prélèvements sociaux, soit 30 % au total).
Au-delà de 8 ans, les choses seront un peu différentes : seuls les gains générés par les versements à concurrence de 150 000 euros pourront bénéficier du taux réduit de 7,5 %. Le surplus sera imposé à 12,8%.
- Dans la pratique, le calcul sera compliqué : la fraction de gains issus de versements récents éligible au taux de 7,5 % se déterminera en faisant le rapport A divisé par B :
- – A étant la différence entre 150.000 et les primes versées avant le 27 septembre 2017,
- – B étant le montant des primes versées depuis le 27 septembre 2017 et n’ayant pas encore été remboursées.
- Les épargnants pourront ici aussi profiter des abattements de 4.600 euros et 9.200 euros au-delà de 8 ans.
Les prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er février 2012) sont perçus chaque année pour tous les contrats.
En cas de retrait sous forme d’une rente viagère, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu pour une partie seulement :
- 70 % de son montant, si la rente commence à être versée avant 50 ans,
- 50 % de son montant, si la rente commence à être versée de 50 à 59 ans,
- 40 % de son montant, si la rente commence à être versée de 60 à 69 ans,
- 30 % de son montant, si la rente commence à être versée de ans à 70 ans et plus.
La rente est aussi soumise aux prélèvements sociaux.
La fiscalité en cas de décès
En cas de décès, tout dépend à quel âge l’assuré a versé les primes.
Pour les primes versées avant 70 ans
Un prélèvement est dû lorsque des cotisations supérieures à 152 500 euros ont été versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré ; depuis le 1er juillet 2014, lors du décès de l’assuré, ce prélèvement s’élève à :
- 20 % sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros) ;
- 31,25 % pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire excédant 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros).
Pour les primes versées après 70 ans
- Celles-ci sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 € (valeur du capital placé) tous contrats confondus. Les intérêts sont exonérés.
Depuis le 1er janvier 2010, pour tous les contrats multisupports qui se dénoueront par le décès, les gains réalisés devront, avant versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s), subir les prélèvements sociaux (taux 15,5 %).