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Le crédit revolving

Comprendre comment fonctionne les crédits revolving

Le crédit revolving

Appelé aussi crédit renouvelable, le crédit revolving est une forme de prêt personnel qui s'est largement développé depuis le début des années 80.

Ce type de crédit est très couramment proposé lors de la délivrance d'une carte accréditive de grand magasin (cartes Cofinoga, Kangourou, Fnac, Pass, etc.).

Les crédits revolving font partie des crédits à la consommation.

Caractéristiques essentielles

Le crédit revolving a pour objet de financer tout besoin de capitaux dont le montant est compatible avec les revenus de l'emprunteur.

Il s'agit d'une réserve d'argent mise à la disposition de l'emprunteur et qu'il peut utiliser comme bon lui semble à tout moment, et ce, en une ou plusieurs fois.

Pour ce type de crédit, la banque ou la société financière s'intéresse exclusivement à la situation financière de l'emprunteur.

Modalités de fonctionnement

Il s'agit d'un crédit renouvelable.

L'emprunteur dispose d'un compte dit "compte de réserve" ou "compte disponible" d'un capital qu'il utilise comme bon lui semble.

Dès la première utilisation, le compte chèque est débité d'une mensualité minimum convenue à l'avance (généralement 5 % du capital emprunté) ; cette mensualité comprend, comme pour tout crédit, des intérêts et une part d'amortissement du capital. L'emprunteur peut, à tout moment, effectuer des remboursements supérieurs à la mensualité minimum.

La part en capital de chaque mensualité (mais pas les intérêts) reconstitue le capital utilisable.

Prenons un exemple :

Soit un montant de réserve de 10 000 € pour lequel il est prévu des mensualités de 500 € prélevées le 5 de chaque mois sur le compte principal.

10/6 : utilisation de 3 000 € ;

20 /6 : utilisation de 2 000 € ;

Le 30 juin, le solde disponible est de : 10 000 - (3 000 + 2 000) = 5 000 €.

Le 5 juillet, la mensualité sera, comme convenu, de 500 € et se décomposera (par exemple) de : intérêts 30 €, capital 470 €.

Au 6 juillet, le solde disponible est de : 5 000 + 470 = 5 470 €.

Avantages et inconvénients

Le crédit revolving est un prêt à la consommation et doit respecter certaines règles (offre préalable, modalités de remboursement anticipé, pénalités diverses, etc.) qui sont exposées dans la fiche pratique sur les " Crédits à la consommation ".

Ce type de crédit présente l'avantage d'être utilisable avec une très grande souplesse.

Il a pour principal inconvénient d'être très coûteux et très dangereux car, comme il est assez facile à obtenir, il est souvent générateur de surendettement.

Il faut utiliser ce type de crédit avec la plus grande prudence, car il est souvent très difficile à rembourser compte tenu de son taux élevé. Toutefois, depuis janvier 1990, ce type de crédit doit faire l'objet d'une nouvelle offre préalable chaque année et il peut alors être transformé en prêt amortissable au même taux.

Garanties

Pour ce type de crédit, le prêteur ne prend pas, le plus souvent, de garantie.

S'il souhaite, malgré tout, une garantie, le prêteur demandera le plus souvent un cautionnement (voir la fiche pratique sur le Cautionnement).

Si le prêt est important, le prêteur pourra exiger la souscription d'une assurance (décès, invalidité permanente, chômage) ; voir la fiche pratique sur  les assurances des crédits.

Taux

Le taux des crédits revolving est généralement très élevé (proche de 20 %), notamment quand ils sont accordés lors de la remise d'une carte accréditive de grand magasin.

Il est souvent à la limite du taux de l'usure (voir taux de l'Usure).

Ce qui a changé au 1er septembre 2010

Depuis le 1er septembre 2010, les publicités pour le crédit renouvelable doivent présenter les informations chiffrées de façon « claire, précise et visible » grâce à un exemple représentatif.

Premier objectif : permettre la comparabilité des offres

Les prêteurs doivent bâtir l’exemple représentatif en fonction du ou des montants de crédit les plus représentatifs des produits qu’ils proposent parmi trois options (crédits de 500 €, 1000 € ou 3000 €). Ainsi, un consommateur qui souhaite acquérir un bien pour un montant d’environ 500 € pourra plus facilement identifier les offres les plus avantageuses.

Deuxième objectif : garantir la lisibilité des publicités

Il est interdit aux prêteurs de construire des publicités dans lesquelles les informations essentielles figurent en bas de page ou dans une petite taille de caractères.


Troisième objectif : garantir la sincérité des publicités

L’exemple représentatif doit refléter le coût réel du crédit renouvelable pour le consommateur ; il est notamment interdit qu’il soit fondé sur un taux d’intérêt promotionnel ou une utilisation spéciale.

Ce qui a changé au 1er mai 2011

Crédit amortissable ou crédit renouvelable

Selon l'article L311-8-1 du Code de la consommation, lorsqu'un prêteur ou un intermédiaire de crédit propose au consommateur, sur le lieu de vente ou par un moyen de vente à distance, un contrat de crédit pour financer l'achat de biens ou de prestations de services particuliers pour un certain montant, le consommateur doit disposer de la possibilité de conclure un contrat de crédit amortissable à la place d'un contrat de crédit renouvelable.
Le décret n° 2010-1462 du 30 novembre 2010, applicable à compter du 1er mai 2011, fixe à 1 000 euros le montant à partir duquel, dans ce cas, le prêteur doit toujours au minimum offrir la possibilité à l'emprunteur de souscrire un prêt amortissable (un prêt amortissable est un prêt dont une partie du capital dû diminue à chaque échéance).

Remboursement minimal

Un décret (n°2011-304) du 22 mars 2011 a défini les modalités du remboursement minimal applicables aux contrats de crédits renouvelables conclus à compter du 1er mai 2011.

Ce décret fixe des règles qui ont pour objet de garantir qu'après toute nouvelle utilisation, l'encours d'un crédit renouvelable se rembourse

en 36 mois au maximum, lorsque ce crédit est doté d'un plafond de moins de 3 000 €,
en 60 mois maimum au-dessus de ce seuil.

Détermination du seuil de remboursement minimal

Aux termes de l'article D 311-4-1 du Code de la consommation, le remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance prévu à l'article L311-16 du Code de la consommation correspond à la formule suivante : R = a × K ; dans cette formule :

  • « R » désigne le montant du remboursement minimal du capital,
  • « K » désigne le montant de capital restant dû après la dernière utilisation de l'ouverture de crédit,
  • « a » désigne le pourcentage de remboursement minimal, qui est calculé selon la méthode présentée ci-après.
  • Pour les crédits renouvelables pour lesquels le contrat de crédit prévoit des échéances constantes, le pourcentage de remboursement minimal est calculé selon une formule plus complexe.
  • Pour les crédits renouvelables pour lesquels le contrat de crédit prévoit des échéances variables selon des rythmes de remboursement différents prévus par le contrat de crédit, le pourcentage de remboursement minimal est de :
    1. 1 % pour les crédits renouvelables dont le montant total est inférieur ou égal à 3 000 €,
    2. 0,5 % pour les crédits renouvelables dont le montant total est supérieur à 3 000 €.

Pour ces crédits, le rythme de remboursement prévu par le contrat de crédit ne peut en aucun cas aboutir à une durée de remboursement du montant de crédit utilisé supérieure à :

  • 36 mois pour les crédits renouvelables dont le montant total est inférieur ou égal à 3 000 €,
  • 60 mois pour les crédits renouvelables dont le montant total est supérieur à 3 000 €.

Dans le cas où le contrat de crédit est assorti d'une assurance facultative souscrite par l'emprunteur ayant pour objet la garantie du remboursement du crédit, le paiement des cotisations d'assurance ne peut en aucun cas conduire au dépassement des durées de remboursement établies dans les conditions évoquées ci-avant.

Pour les contrats de crédit mentionnés à l'article L 311-16 du Code de la consommation, le montant de l'échéance ne peut être inférieur à 15 €.

Le pourcentage de remboursement minimal et le montant minimal de l'échéance correspondent à un rythme de remboursement mensuel. Dans le cas d'une échéance portant sur une période autre qu'une mensualité, le prêteur détermine le pourcentage de remboursement minimal et le montant minimal de l'échéance au prorata de la période couverte par cette échéance.
La faculté de report des échéances

A titre dérogatoire, le prêteur peut consentir à l'emprunteur :

  • un report d'échéance, au maximum 2 fois par an, en cas de difficulté financière temporaire ou de dégradation de sa solvabilité,
  • un report d'une partie ou de la totalité d'une ou plusieurs échéances à condition que le droit d'utilisation du crédit par l'emprunteur soit suspendu jusqu'à ce que l'emprunteur ait acquitté la totalité du remboursement en capital contenu dans les échéances reportées.

Les reports d'échéance consentis par le prêteur ne peuvent bénéficier des dispositions ci-dessus que s'ils sont consentis sans autres frais que les intérêts débiteurs et que, le cas échéant, la cotisation relative à l'assurance ayant pour objet la garantie du remboursement du crédit à laquelle a souscrit l'emprunteur.
La période pendant laquelle l'emprunteur n'a pas acquitté d'échéance n'est pas comptabilisée au titre des durées maximales de remboursement.

Crédits renouvelables existants

Pour les crédits renouvelables en cours au 1er mai 2011, un décret sera publié prochainement, qui aménagera une application progressive de cette règlementation et nécessitera l’accord de l’emprunteur.



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Définition du lexique

Négociateur boursier

Établissement de crédit ou entreprise d'investissement agréé par les autorités compétentes pour y exécuter les ordres d'achat et de vente.
Ces prestataires de services d'investissement exécutent, à titre exclusif ou conjointement, deux types de fonctions distinctes :

  • une fonction d'exécution d'ordres pour compte de tiers ou pour compte propre ; à ce titre, tout ordre d'achat ou de vente émanant d'un donneur d'ordres portant sur les produits de marché organisé ou contrats dérivés est présenté sur le marché par leur intermédiaire. Ils sont responsables, vis-à-vis de leur(s) donneur(s) d'ordres, de la bonne présentation des ordres que ceux-ci leur ont confiés ;
  • une fonction de tenue de marché qui a pour objet de garantir la continuité des négociations sur marchés organisés ou sur les contrats d'options ; à cette fin, les teneurs de marché s'engagent à fournir, à tout moment et sur toutes les classes d'options sur lesquelles ils sont habilités, des prix à l'achat et à la vente et à assurer une contrepartie à ces prix pour un nombre minimal de titres ou de contrats.
     

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