Les opérations passées au crédit et au débit d'un compte en banque le sont souvent en tenant compte de jours (ouvrés, non ouvrés, etc.) et de dates de valeur.

Les jours

Quelques définitions sont nécessaires.

• Jour calendaire : les jours calendaires sont tous ceux du calendrier.
• Jour ouvrable : les jours ouvrables correspondent à l'amplitude maximale d'ouverture des banques, qui est de six jours par semaine (du lundi au samedi).
• Jour ouvré : les jours ouvrés sont ceux où les banques travaillent effectivement ; la plupart des agences bancaires sont actuellement ouvertes au public cinq jours sur sept. Certaines le sont du lundi au vendredi, d'autres du mardi au samedi, soit uniformément cinq jours ouvrés.

Les dates de valeur

On désigne ainsi les dates de débit ou de crédit réellement pris en compte par les banques pour le calcul des intérêts débiteurs (agios) ou créditeurs.

D'une manière générale, les opérations débitrices sont prises en compte au débit du compte avant la date de l'opération. À l'inverse, les opérations qui viennent au crédit d'un compte bancaire sont prises en compte après la date d'opération.

La date de débit ou de crédit réel, appelée date de valeur, est primordiale dans la mesure où elle sert au calcul des intérêts débiteurs.

Les banques justifient (de plus en plus mal d'ailleurs) les dates de valeur par le délai de traitement des opérations qui les empêchent de disposer réellement des fonds dès le moment où elles les comptabilisent.

Les dates de valeur les plus couramment pratiquées par les banques sont les suivantes :

• Retrait et versement d'espèces : date d'opération.
• Chèque émis : date de présentation moins deux jours ouvrés.
• Remise de chèque : date de remise en compte plus 1 jour ouvré maximum pour les chèques en euros (délais plus longs pour les chèques en devises).
• Virement émis : date de traitement moins un jour ouvré.
• Virement reçu : date de réception des fonds par la banque plus un jour ouvré.

Ce qui a changé au 1er novembre 2009

Depuis le 1er novembre, les droits des consommateurs concernant les moyens de paiement ont été renforcés.

Une meilleure information sur les services de paiement notamment en matière de délais d’exécution, de frais et de taux de change à l’occasion d’une opération de paiement doit être fournie aux clients. Les banques ont par ailleurs l’obligation de créditer les sommes sur le compte du bénéficiaire dès leur réception sans pouvoir différer la date de valeur .

Les clients des banques bénéficient également de délais rallongés pour signaler auprès de leur banque une opération non autorisée ou mal exécutée (13 mois) ou une opération autorisée (8 semaines) et obtenir ensuite un éventuel remboursement.

L'article 1er de l'ordonnance (n°2009-866) du 15 juillet dernier, relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement, et la loi (n°2009-1255) du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME, modifient les règles, à compter du 1er novembre 2009

Encaissements par virement

Selon le nouvel article L133-14 du Code monétaire et financier, la date de valeur d'une somme portée au crédit du compte du bénéficiaire ne peut, à compter du 1er novembre 2009, être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire.
En outre, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire met le montant de l'opération à disposition du bénéficiaire après que son propre compte a été crédité.

Débits par virement

La date de valeur du débit inscrit au compte de paiement du payeur ne peut être, à partir du 1er novembre 2009, antérieure au jour où le montant de l'opération de paiement est débité de ce compte. Ces dispositions s'appliquent si l'un des prestataires de services de paiement impliqués dans l'opération est situé sur le territoire de la France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Versement d'espèces par particulier

Lorsqu'une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels verse des espèces sur un compte auprès d'un prestataire de services de paiement, dans la devise de ce compte, le prestataire de services de paiement veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur aussitôt que les fonds sont reçus.

Encaissement d'un chèque

Conformément à la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME, déjà entrée en vigueur, la date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellée en euros, ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts, et ce quelle que soit la qualité du titulaire du compte (article L131-1-1 du Code monétaire et financier).

Comment peut-on payer des agios sans être débiteur ?

Il suffit pour cela que vous soyez débiteur « en valeur » sur votre compte, sans que ce débit n'apparaisse en montant et en date d'opération.

Prenons un exemple :

Supposons que votre compte soit à zéro.

Vous remettez le 20/04 sur votre compte un chèque de 1 000 € ; la date de valeur prise en compte sera celle du 22/04.

Un chèque de 1 000 € se présente le même jour sur votre compte ; la date de valeur prise en compte sera le 18/04.

Vous serez donc débiteur en valeur de 4 jours.

Ce débit n'apparaîtra pas sur votre relevé, mais il sera pris en compte dans le calcul de vos agios débiteurs.

Toutefois, contrairement à une idée répandue, ce débit de 1 000 € en valeur ne vous coûtera pas très cher ; en prenant comme hypothèse un taux de découvert de 12 %, cela fera : 1 000 x 12 % x 4/365 = 1,32 €.

Voir aussi

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• Banques à réseau national
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• Aide à la mobilité bancaire
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