Les frais perçus par les banques ont sensiblement augmenté ces dernières années.

Certains sont justifiés par la réalisation d'un service ou la mise à disposition de fonds , d'autres sont perçus lorsque le fonctionnement du compte présente des anomalies (découvert non autorisé ou en dépassement, rejets de paiement, etc.).

Afin de conserver avec son banquer des relations équilibrées et courtoises et de limiter au mieux les frais à supporter, il est important de connaître ces règles de facturation.

Les intérêts débiteurs

Si votre compte est débiteur, votre banque est en droit de vous facturer des intérêts qui sont calculés sur les bases suivantes :

• un montant,
• une durée exprimée en nombre de jours,
• un taux exprimé par un pourcentage.

Si vous êtes débiteur de 1 000 €, pendant 15 jours, à un taux de 12 %, vous paierez :1 000 x 12 % 15/365 = 4,93 €.

Contrairement à une idée répandue, les intérêts débiteurs ne coûtent pas très chers , mais attention aux règles de calcul et aux dépassements non autorisés.

Les crédits et les débits portés en compte le sont souvent en tenant compte de jours (ouvrés, non ouvrés, etc.) et de dates de valeur (voir la fiche pratique sur les dates de valeur ).

Les commissions

Les banques perçoivent deux types de commissions : celles qui rémunèrent un service effectivement rendu et celles que l'on peut qualifier de commissions sanctions.

Les frais et commissions de service

Ces commissions sont perçues par les banques en contrepartie des services rendus ; les banques restent libres de fixer leurs tarifs de ces services.

Les frais les plus fréquents sont les suivants : frais de tenue de compte, mise à disposition d'une carte bancaire, frais de retrait dans les distributeurs des autres banques, frais pour paiement hors de la zone euro, frais de virement en agence, frais d'envoi de chéquier, etc.

Ces frais doivent être prévus dans la convention de compte que vous devez avoir signée lors de l'ouverture de votre compte.

Depuis juillet 2002, les banques doivent préciser par contrat à chacun de leurs clients les tarifs et les conditions d'accès à tous les moyens de paiement : carte bancaire, chèque, virement ou prélèvement automatique.

En cas d'incident sur le compte, la convention doit indiquer aussi la manière de faire opposition, le montant des agios en situation de découvert et les conséquences du rejet d'un chèque pour défaut de provision.

Les frais et commissions "sanctions"

Lorsque votre compte passe à découvert sans autorisation ou lorsque vous êtes à découvert au-delà de votre autorisation, la situation peut devenir très vite intenable car votre banque facture des frais.

Les frais de dépassement

Lorsque vous n'avez pas d'autorisation de découvert (ou si vous avez dépassé le montant autorisé en montant ou en durée), les banques prélèvent des frais, même si elles ne rejettent pas automatiquement vos chèques ou vos prélèvements.

Dans ce cas, vous devrez ainsi payer une commission dite d'intervention ou de forçage de l'ordre de 8 à 10 euros pour chaque opération (paiement par chèque, par carte, par prélèvement ou par TIP) enregistrée sur votre compte au-delà du découvert autorisé.

Pour limiter les frais, certaines banques fixent un montant maximal de commission par jour ou par mois (par exemple 30 euros par jour quel que soit le nombre d'opérations).

Le taux majoré

Dans de nombreuses banques, le taux d'intérêt appliqué au découvert non autorisé est plus élevé que celui fixé pour un découvert autorisé. Les agios risquent d'être plus importants que d'habitude.

Les frais de rejet

Si votre débit devient significatif, la situation peut devenir très difficile, car la banque rejettera vos paiements et vous prendra des frais de rejet qui peuvent être élevés (toutefois ces frais sont plafonnés par la loi (voir fiche pratique sur la réglementation des frais bancaires ).

Un rejet de prélèvement ou de TIP peut coûter jusqu'à 20 euros.

Un rejet de chèque pour défaut de provision peut coûter jusqu'à 50 euros.

Pour éviter tous ces désagréments, vous avez intérêt :

• à négocier avec votre banquier une autorisation de découvert ,
• demander que celle-ci soit définie par écrit,
• respecter cette autorisation et, en cas d'impossibilité de le faire, prévenir votre interlocuteur et obtenir son accord avant tout nouveau paiement.

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